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Direction du droit international public
Le respect et la promotion du droit international occupent depuis toujours une place de premier plan dans la politique extérieure suisse et contribuent à sa cohérence ainsi qu’à sa crédibilité. "Conscience juridique" du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et véritable centre de compétence de la Confédération pour toutes les questions liées au droit international public, la Direction du droit international public (DDIP) traite les problèmes juridiques concernant les relations extérieures de la Suisse.
La Direction du droit international public poursuit trois objectifs principaux:
- Elle défend, en matière de droit international, les intérêts de la Suisse et de ses ressortissants.
- Elle veille à ce que les autorités suisses interprètent et appliquent correctement les règles de droit international, tant en Suisse qu'à l'étranger.
- Elle s'engage en faveur du respect et du développement du droit international, en particulier au sein de l'Organisation des Nations Unies (ONU).
Les principaux domaines d’activité de la Direction du droit international public sont les suivants:
- Elle intervient dans la négociation, la conclusion et la mise en oeuvre des traités internationaux.
- Elle s'emploie à faire respecter les droits de la Suisse à l'étranger.
- Elle assiste le chef du DFAE, ainsi que le Conseil fédéral, par des avis juridiques relatifs à la conduite de la politique extérieure.
- Elle conseille les représentations suisses à l’étranger et les autres offices de l’administration fédérale qui sont confrontées à des questions de droit international.
Vu l’évolution observée ces dernières années, les domaines qui exigent, en plus des règles nationales, des normes et des accords internationaux sont toujours plus nombreux. Parmi ces domaines figurent notamment la police, la justice, les contrôles douaniers, la protection de l’environnement et la communication. La Direction du droit international public a ainsi vu son champ d’activité s’élargir considérablement. L’Office suisse de la navigation maritime, dont le siège est à Bâle, est également rattaché à la DDIP.
Le Directeur de la DDIP revêt aussi la fonction de Jurisconsulte du DFAE. Il conseille ainsi le chef du Département sur tous les aspects de droit international public. Il dirige des négociations et suit le développement et la codification du droit international, en particulier les travaux de la Commission du droit international et de la 6e Commission de l'Assemblée générale des Nations Unies. Il est assisté à cette fin par la Cellule Développement du droit international.
