Office suisse de la navigation maritime

L’Office suisse de la navigation maritime (OSNM), qui a son siège à Bâle, exerce la surveillance sur la navigation maritime sous pavillon suisse. Il est rattaché au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), car les questions touchant à la navigation maritime relèvent en général du droit international public. La haute surveillance de la navigation maritime sous pavillon suisse appartient au Conseil fédéral.

La tâche essentielle de l’Office de la navigation maritime est d’assurer et de contrôler l’application des dispositions relatives à la navigation sous pavillon suisse. L’Office a aussi une division qui s’occupe des yachts et des petits bateaux et est l’autorité chargée d’enregistrer les yachts naviguant en mer (yachts de haute mer) et les petits bateaux qui naviguent sur des fleuves étrangers et dans les eaux côtières.

En outre, l’Office de la navigation maritime dirige le secrétariat de la délégation permanente de la Suisse à la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR).