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Israël (relations commerciales)

Soutien de la Confédération au processus d'autonomie de Gaza et de Jéricho (Question ordinaire urgente du groupe socialiste 21.09.1993)
Mesures à prendre pour mettre un terme à l'occupation par l'armée israélienne des territoires palestiniens (Question ordinaire urgente du groupe écologiste 15.04.2002)
Importation de biens provenant des territoires occupés par Israël (Interpellation Vermot-Mangold 20.06.2002)
Importations provenant des territoires occupés par Israël. Mesures du Conseil fédéral (Motion Vermot-Mangold 12.12.2002)
Importation de biens en provenance de territoires occupés par Israël (Question Vermot-Mangold 10.06.2003)
Importation de biens originaires des territoires occupés par Israël (Question Vermot-Mangold 03.03.2004)
Arrêt des importations et du transit en Suisse de tout produit agricole ou manifacturé exporté par Israël et provenant des colonies sises en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza (Initiative parlementaire Sommaruga 07.10.2004)
Accord de libre-échange conclu par l'AELE et Israël. Retrait de la Suisse (Initiative parlementaire Vischer 08.10.2004)
Produits en provenance des territoires occupés par Israël. Violation de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (Interpellation Vermot-Mangold 16.06.2005)
Entreprises suisses de production installées dans des colonies israéliennes en territoires occupés (Interpellation VISCHER 19.12.2008)
Soutien de la Confédération au processus d'autonomie de Gaza et de Jéricho (Question ordinaire urgente du groupe socialiste 21.09.1993)

Question ordinaire urgente du groupe socialiste
Numéro d'identification : 163
Numéro d'objet : 93.3397
Date du dépôt : 21.09.1993
Date du traitement : 04.10.1993
Source : 1993 N 2596-2598

Mesures à prendre pour mettre un terme à l'occupation par l'armée israélienne des territoires palestiniens (Question ordinaire urgente du groupe écologiste 15.04.2002)

Question ordinaire urgente du groupe écologiste
Numéro d'identification : 213
Numéro d'objet : 02.1024
Date du dépôt : 15.04.2002
Date du traitement : 08.05.2002
Sources : 2002 N 1146 / 2002 N A-III 236-238

Importation de biens provenant des territoires occupés par Israël (Interpellation Vermot-Mangold 20.06.2002)

Interpellation Vermot-Mangold (S / BE)
Numéro d'identification : 220
Numéro d'objet : 02.3308
Date du dépôt : 20.06.2002
Date du traitement : 28.08.2002 / 04.10.2002 / 18.06.2004
Suite donnée à l'intervention : Discussion renvoyée. Classé
Sources : 2002 N 1700 / 2002 N A-IV 435-436

Importations provenant des territoires occupés par Israël. Mesures du Conseil fédéral (Motion Vermot-Mangold 12.12.2002)

Motion Vermot-Mangold (S / BE)
Numéro d'identification : 227
Numéro d'objet : 02.3722
Date du dépôt : 12.12.2002
Dates du traitement : 26.02.2003 / 17.12.2004
Suite donnée à l'intervention : Classé
Source : Ü IV/2004 (II) 37

Importation de biens en provenance de territoires occupés par Israël (Question Vermot-Mangold 10.06.2003)

Question Vermot-Mangold (S / BE)
Numéro d'identification : 264
Numéro d'objet : 03.5134
Date du dépôt : 10.06.2003
Date du traitement : 15.09.2003
Sources : 2003 N A-III 534 / 2003 N 900

Importation de biens originaires des territoires occupés par Israël (Question Vermot-Mangold 03.03.2004)

Question Vermot-Mangold (S / BE)
Numéro d'identification : 275
Numéro d'objet : 04.5021
Date du dépôt : 03.03.2004
Date du traitement : 08.03.2004
Sources : 2004 N A-I 480 / 2004 N 158

Arrêt des importations et du transit en Suisse de tout produit agricole ou manifacturé exporté par Israël et provenant des colonies sises en Cisjordanie ou dans la bande de Gaza (Initiative parlementaire Sommaruga 07.10.2004)

Initiative parlementaire Sommaruga (S / GE)
Numéro d'identification : 289-A
Numéro d'objet : 04.466
Date du dépôt : 07.10.2004
Dates du traitement : 30.08.2005 / 11.05.2006
Suite donnée à l'intervention : Rapport CPE-N. Pas donné suite
Sources : 2006 N A-II 105-108 / 2006 N 700-705


 

Accord de libre-échange conclu par l'AELE et Israël. Retrait de la Suisse (Initiative parlementaire Vischer 08.10.2004)

Initiative parlementaire Vischer (G / ZH)
Numéro d'identification : 289-B
Numéro d'objet : 04.477
Date du dépôt : 08.10.2004
Date du traitement : 30.08.2005 / 11.05.2006
Suite donnée à l'intervention : Rapport CPE-N. Pas donné suite
Sources : 2006 N A-II 111-112 / 2006 N 700-705

Produits en provenance des territoires occupés par Israël. Violation de l'ordonnance sur les denrées alimentaires (Interpellation Vermot-Mangold 16.06.2005)

Interpellation Vermot-Mangold (S / BE)
Numéro d'identification : 305
Numéro d'objet : 05.3365
Date du dépôt : 16.06.2005
Dates du traitement : 31.08.2005 / 07.10.2005 / 22.06.2007
Suite donnée à l'intervention : Discussion renvoyée / Classé
Sources : 2005 N A-III 373-374 / 2005 N 1520 / Ü II/2007 II 82

Entreprises suisses de production installées dans des colonies israéliennes en territoires occupés (Interpellation VISCHER 19.12.2008)

Interpellation Vischer (G, ZH)
Numéro d'identification : 363
Numéro d'objet : 08.4000
Date du dépôt : 19.12.2008
Dates du traitement : 18.02.2009 / 12.06.2009    
Suite donnée à l'intervention : Discussion reportée 
Sources : 2009 N 1302 / 2009 N A-III 341-342