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Initiatives parlementaires

Sanctions contre l'Afrique du Sud. Opérations de détournement par la Suisse (Initiative parlementaire Rechsteiner 09.10.1986)
Sanctions à l'encontre de l'Afrique du Sud (Initiative parlementaire Rechsteiner 15.06.1989)
Relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud dans les années 1948-1994 (Initiative parlementaire Hollenstein 20.03.1998)
Services de renseignement et apartheid. Création de commissions d'enquête parlementaires (Initiative parlementaire de Dardel 04.10.2001)
Suisse et Afrique du Sud. Analyse des relations pendant les années 1948-1994 (Initiative parlementaire Hollenstein 29.11.2001)
Relations entre services de renseignement suisses et services secrets sud-africains. Institution d'une CEP (Initiative parlementaire Günter 28.11.2002)
Complicité suisse avec le régime d'apartheid en Afrique du Sud. Institution d'une commission d'enquête parlementaire (Initiative parlementaire groupe socialiste 14.03.2006)
Sanctions contre l'Afrique du Sud. Opérations de détournement par la Suisse (Initiative parlementaire Rechsteiner 09.10.1986)


Initiative parlementaire Rechsteiner (S / SG)
Numéro d'identification: 98-A
Numéro d'objet: 86.234
Date du dépôt: 09.10.1986
Dates du traitement: 10.07.1987 / 10.03.1988 / 15.03.1988
Suite donnée à l'intervention: pas donné suite
Sources: 1988 N 243-246, 307-315

Sanctions à l'encontre de l'Afrique du Sud (Initiative parlementaire Rechsteiner 15.06.1989)

Initiative parlementaire Rechsteiner (S / SG)
Numéro d'identification: 123
Numéro d'objet: 89.233
Date du dépôt: 15.06.1989
Date du traitement: 12.02.1990 / 20.09.1990
Suite donnée à l'intervention: Rapport CAE-N. Pas donné suite
Source: 1990 N 1488-1496
Relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud dans les années 1948-1994 (Initiative parlementaire Hollenstein 20.03.1998)

Initiative parlementaire Hollenstein (G / SG)
Numéro d'identification: 154
Numéro d'objet: 98.412
Date du dépôt: 20.03.1998
Date du traitement: 03.03.1999
Suite donnée à l'intervention: Pas donné suite
Source: 1999 N 94-100
Services de renseignement et apartheid. Création de commissions d'enquête parlementaires (Initiative parlementaire de Dardel 04.10.2001)

Initiative parlementaire de Dardel (S / GE)
Numéro d'identification: 179
Numéro d'objet:  01.448
Date du dépôt: 04.10.2001
Date du traitement:  04.02.2002 / 14.03.2002 / 18.03.2002
Suite donnée à l'intervention: Rapport Bureau-N. Motion d'ordre. Pas donné suite
Source:  2002 N A-I 640-643 / 2002 N 275-276 / 2002 N 310-312
Suisse et Afrique du Sud. Analyse des relations pendant les années 1948-1994 (Initiative parlementaire Hollenstein 29.11.2001)

Initiative parlementaire Hollenstein (G / SG)
Numéro d'identification: 180
Numéro d'objet: 01.460
Date du dépôt: 29.11.2001
Date du traitement: 28.10.2002 / 20.06.2003
Suite donnée à l'intervention: Rapport CAJ-N. Pas donné suite
Source: 2003 N A-III 125-128 / 2003 N 1212-1215
Relations entre services de renseignement suisses et services secrets sud-africains. Institution d'une CEP (Initiative parlementaire Günter 28.11.2002)

Initiative parlementaire Günter (S / BE)
Numéro d'identification: 188
Numéro d'objet: 02.464
Date du dépôt: 28.11.2002
Date du traitement: 13.02.2004 / 16.06.2004
Suite donnée à l'intervention: Rapport Bureau-N. Pas donné suite
Source: 2004 N A-III 95-98 / 2004 N 1110-1112
Complicité suisse avec le régime d'apartheid en Afrique du Sud. Institution d'une commission d'enquête parlementaire (Initiative parlementaire groupe socialiste 14.03.2006)


Initiative parlementaire groupe socialiste
Numéro d'identification : 212
Numéro d'objet : 06.403
Date du dépôt : 14.03.2006
Date du traitement : 25.09.2006 /25.09.2007
Suite donnée à l'intervention : Rapport Bureau-N / Pas donné suite 
Source : 2007 N 1378-1379 / 2007 N A-III 266-269 / Ü III/2007 I 77-78