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1991

Enlèvement de ressortissants suisses en Afrique du Sud. Réhabilitation (Question ordinaire Leutenegger 20.06.1991)

Question ordinaire Leutenegger (G / BL)
Numéro d'identification : 135
Numéro d'objet : 91.1069
Date du dépôt : 20.06.1991
Date du traitement : 28.08.1991
Source : 1991 N 2049-2050

Enlèvement de ressortissants suisses en Afrique du Sud. Réhabilitation (208 Kb, pdf)

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