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Toute l'actualité suisse !

NovaChannel AG
La Revue Suisse
Votations et initiatives populaires
Reconduction et extension de la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l'UE
Informations aux citoyens suisses concernant la grippe pandémique (H1N1)
Prévention individuelle des pandémies

NovaChannel AG

Le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) a reçu de nombreuses plaintes de l’étranger quant au manque de transparence de formulaires proposant l’inscription dans des registres de raisons sociales. L’une des entreprises concernées, NovaChannel AG, utilisait des formulaires trompeurs, que les victimes signaient en croyant bénéficier d’une offre gratuite alors qu’elles concluaient un contrat onéreux pour un minimum de 3 ans.
Le SECO, au nom de la Confédération suisse, a ouvert une action pénale en 2005 et une action civile en 2006 contre NovaChannel AG pour infraction à la loi fédérale contre la concurrence déloyale. Par jugement du 1er octobre 2009 le Tribunal fédéral, en tant que dernière instance suisse, a tranché en faveur du SECO. Veuillez trouver ci-dessous le lien vers la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) du 21.12.2009 dans laquelle le SECO a publié le dispositif du jugement.

La Revue Suisse


La revue suisse dispose désormais d'une édition électronique. Tous les Suisses de l'étranger peuvent à partir de maintenant choisir de recevoir la revue suisse en version papier ou en version électronique. Afin de pouvoir communiquer leur choix, les Suisses de l'étranger peuvent s'inscrire sur le site ci-dessous et remplir le formulaire dédié à cet effet.

Votations et initiatives populaires


Informations générales sur les votations et les initiatives populaires
Outre les explications officielles des autorités suisses, la Revue suisse, la Radio suisse internationale, ainsi que les journaux suisses diffusent régulièrement des informations détaillées sur les votations, les projets soumis au vote et les initiatives populaires.

Prochaines initiatives populaires:

  • « Pour les transports publics », jusqu’au 17.09.2010
  • « Défendons la Suisse, inscrivons le secret bancaire dans la Constitution fédérale », jusqu’au 01.10.2010
  • « Protection contre le tabagisme passif », jusqu’au 19.11.2010
  • « 68 milliards pour la sécurité sociale », jusqu’au 27.11.2010
  • « Oui à la médecine de famille », jusqu’au 29.03.2011
  • « 1 :12 – Pour des salaires équitables », jusqu’au 06.04.2011
  • « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants », jusqu’au 20.04.2011
  • « Pour une poste forte », jusqu’au 24.05.2011

Reconduction et extension de la libre circulation des personnes entre la Suisse et les pays de l'UE


Un site internet est maintenant consacré au thème "Libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE". Veuillez trouver le lien ci-dessous.

Ce site propose, dans les quatre langues nationales, des communiqués de presse, de la documentation et des réponses détaillées aux questions les plus fréquemment posées sur le sujet.


Informations aux citoyens suisses concernant la grippe pandémique (H1N1)


Prévention individuelle des pandémies
L'Office fédéral de la santé publique a publié une note concernant le prévention individuelle des pandémies. Cette note est disponible ci-dessous.

L'Ambassade conseille la colonie suisse de s'informer régulièrement sur l'évolution de la situation de la grippe porcine via les médias suisses et étrangers.

L'Office fédéral de la santé publique a également mis en place une permanence téléphonique: +41 (0)31 322 21 00 où la colonie suisse peut s'adresser pendant les heures de bureau pour obtenir plus d'informations.

Veuillez également consulter le site de l'OFSP, de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et sur le Site de Flu Wiki.


Prévention individuelle des pandémies
Conseils concernant les pandémies