Conseil de l’Europe

La Suisse exerce la Présidence du Comité des Ministres, organe exécutif du Conseil de l'Europe, du 18.11.2009 au 11.05.2010.

Le Conseil de l’Europe, qui a son siège à Strasbourg, a été fondé en 1949. Il compte aujourd’hui 47 Etats membres, dont la Suisse. Le Conseil de l’Europe défend les droits de l’homme, les principes de l’Etat de droit et la démocratie.

Jusqu’ici, la Suisse a ratifié 104 des 202 conventions du Conseil de l’Europe. Celles-ci constituent la base de modifications et d'harmonisations législatives dans les différents Etats membres. Une des réalisations maîtresse du Conseil de l'Europe est la Convention européenne des droits de l’homme. Celle-ci confère le droit de déposer des plaintes individuelles auprès de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

Outre la Cour européenne des droits de l’homme, le Conseil de l’Europe dispose des organes suivants:

• le Comité des Ministres, composé des ministres des affaires étrangères des 47 pays membres
• l'Assemblée parlementaire, dont les membres sont élus par les parlements nationaux
• le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d'Europe, formé de représentants des communes et des régions des pays membres

La délégation suisse auprès de l’Assemblée parlementaire comporte six membres et six suppléants, alors que celle auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe se compose de six présidents de communes et/ou de villes ainsi que de six représentants de gouvernements cantonaux. En outre, à l'instar de chaque pays, la Suisse nomme un juge à la Cour européenne des droits de l'Homme. La Représentation permanente de la Suisse au Conseil de l’Europe assure et coordonne les relations officielles avec l’organisation et fournit régulièrement un rapport sur ses activités et les développements actuels au sein du Conseil.