En dépit des efforts considérables qu’elle a entrepris dans le but de simplifier ses procédures internes, la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg souffre d’une surcharge chronique. Dans le but de faire avancer la réforme de la Cour, la Suisse a organisé une conférence ministérielle des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe les 18 et 19 février 2010 à Interlaken. Cet événement représente l’un des temps forts de la présidence suisse du Conseil de l’Europe, qui a débuté en novembre 2009. La Suisse réaffirme ainsi son engagement traditionnel en faveur de la protection des droits humains et de la pérennité de la Cour européenne des droits de l’homme.

Les conseillères fédérales Micheline Calmy-Rey, cheffe du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) et actuellement présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, et Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), ont présidé ensemble la conférence ministérielle.

© Conseil de l'Europe

Réforme de la Cour européenne des droits de l’homme : adoption d’une déclaration commune

En adoptant une déclaration commune, les représentants des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe ont réaffirmé leur volonté de garantir la pérennité de la Cour. 
 La déclaration d'Interlaken

Alexander Konovalov, Ministre de la justice russe et Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l’Europe © Yoshiko Kusano

Déclaration de Mme la Conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, Présidente du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, à l’occasion du dépôt par la Fédération de Russie de l’instrument de ratification du Protocole No 14 à la Convention européenne des Droits de l’Homme en présence de Mme la Conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf à Interlaken le 18 février 2010.
 Déclaration