Corruption

La Suisse participe activement à la lutte contre la corruption au niveau tant national qu’international. Celle-ci va de pair avec la lutte contre le crime organisé et contre le blanchiment d’argent. Il existe souvent un lien direct entre la corruption et les avoirs illicites de personnes politiquement exposées (PPE).

Ces dernières années, la communauté internationale a pris davantage conscience des graves atteintes portées à l’économie par la corruption et donc de la nécessité de la combattre sur tous les fronts. C’est dans cet esprit que le Conseil fédéral a décidé, le 19 décembre 2008, la création d'un Groupe interdépartemental sur la prévention de la corruption. Ce groupe de travail a pour mission d’harmoniser les travaux au niveau national et de mieux coordonner la mise en œuvre des stratégies de lutte contre la corruption, en conformité avec les recommandations internationales. La présidence et le secrétariat sont assurés par le Département fédéral des affaires étrangères.

Conventions internationales

• Au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Suisse a pris une part déterminante à l’élaboration de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (1997). Elle a déjà ratifié cette convention et adapté en conséquence le code pénal. Ainsi la corruption active d’agents publics étrangers par des entreprises et des personnes privées est punissable. Le processus de monitoring (« examens par les pairs ») du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption permet de vérifier l’application et la mise en œuvre des dispositions.
   
• Le 31 mars 2006, la Suisse a ratifié la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption ainsi que le protocole additionnel y relatif. Les nouvelles dispositions pénales en la matière sont entrées en vigueur en Suisse le 1er juillet 2006. Cette convention va plus loin que celle de l’OCDE puisqu’elle réprime aussi la corruption passive d’agents publics étrangers ainsi que la corruption dans le secteur privé. La Suisse est fortement engagée au sein de la Commission GRECO du Conseil de l’Europe (Groupe d’États contre la corruption), qui soutient la lutte contre la corruption par le biais d’un processus mutuel d’évaluations par les pairs.
   
• La Suisse a signé la Convention de l’ONU contre la corruption le 10 décembre 2003 à Mérida (Mexique) et l’a ratifiée le 24 septembre 2009.

La brochure «Prévenir la corruption – Conseils aux entreprises suisses actives à l’étranger», publiée par le Secrétariat d’Etat à l’économie, montre ce que les entreprises suisses à l’étranger peuvent faire pour combattre la corruption (SECO, 2ème édition révisée, 2008).