Corruption

La Suisse participe activement à la lutte contre la corruption au niveau tant national qu’international. Celle-ci va de pair avec la lutte contre le crime organisé et contre le blanchiment d’argent. Il existe souvent un lien direct entre la corruption et les avoirs illicites de personnes politiquement exposées (PPE).

Ces dernières années, la communauté internationale a pris davantage conscience des graves atteintes portées à l’économie par la corruption et donc de la nécessité de la combattre sur tous les fronts.

• Au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Suisse a pris une part déterminante à l’élaboration de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales (1999). Elle a déjà ratifié cette convention et adapté en conséquence le code pénal. Ainsi la corruption active d’agents publics étrangers par des entreprises et des personnes privées est punissable.
• Le 31 mars 2006, la Suisse a ratifié la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption ainsi que le protocole additionnel y relatif. Les nouvelles dispositions pénales en la matière sont entrées en vigueur en Suisse le 1er juillet 2006. Cette convention va plus loin que celle de l’OCDE puisqu’elle réprime aussi la corruption passive d’agents publics étrangers ainsi que la corruption dans le secteur privé.
• La Suisse a signé la Convention de l’ONU contre la corruption le 10 décembre 2003 à Mérida (Mexique).

La brochure "Prévenir la corruption – Conseils aux entreprises suisses actives à l’étranger", publiée par le Secrétariat d’Etat à l’économie (seco, 2003), montre ce que les entreprises suisses à l’étranger peuvent faire pour combattre la corruption.