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ABC du droit international public
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Droit international public

Le droit international public règle la coexistence des Etats. Il sert de fondement à la paix et à la stabilité, et vise la protection et le bien des êtres humains.

Dans un contexte de mondialisation croissante, les questions relevant du droit international public deviennent plus importantes, mais aussi plus complexes. La Suisse, qui n’est pas une grande puissance politique ou militaire, s’engage pour que ce soit le droit, et non pas la force, qui régisse les relations internationales. Elle participe donc activement au développement du droit international. Cela correspond à l’objectif premier de la politique extérieure de la Suisse : défendre les intérêts du pays.

Le droit international public comprend différents domaines:

  • Interdiction de recourir à la force: Les Etats doivent régler leurs différends par des moyens pacifiques.
  • Droits de l’homme: toute personne peut exiger le respect de ses droits fondamentaux (droit à la vie, intégrité corporelle, liberté personnelle, liberté d’opinion et liberté de conscience, etc.).
  • Protection des êtres humains pendant les guerres et les conflits: Le droit international humanitaire établit des règles qui s’appliquent en situation de guerre et qui visent notamment à la protection des civils, des blessés et des prisonniers de guerre.
  • Lutte contre le terrorisme ou d’autres crimes graves: Seule la coopération internationale permet de lutter efficacement contre ces fléaux.
  • Environnement: Plus les règles visant à la protection du climat et à la préservation des ressources seront universelles, plus elles seront efficaces.
  • Commerce et développement: L’économie suisse, qui gagne un franc sur deux à l’étranger, a besoin d’un ordre juridique stable.
  • Télécommunications: En l’absence de règles internationales, il serait impossible de téléphoner à l’étranger.
  • Transports: Des accords internationaux sont nécessaires pour que les voyageurs souhaitant se rendre à l’étranger en train ou en avion puissent voyager sans risque et arriver à destination.

    Les Etats doivent respecter les normes de droit international auxquelles ils ont décidé d’adhérer. Une telle décision relève de la seule souveraineté des Etats. En ce qui concerne la Suisse, les accords internationaux sont soumis en règle générale à l’approbation des chambres fédérales et à l’approbation du peuple, par voie de référendum obligatoire ou facultatif. Les accords contenant des règles de droit par exemple, tout comme les lois fédérales, sont soumis au référendum facultatif.