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Traité international

Type de traité:Traité international bilatéral
Matière:0.812.1 - Substances thérapeutiques
No RS: 0.812.101.945.4
Partie contractante:Italie
Titre français:Accord du 20 juin 1936 entre la Suisse et l’Italie concernant le commerce des produits médicinaux
Titre allemand:Abkommen vom 20. Juni 1936 zwischen der Schweiz und Italien über den Heilmittelhandel
Titre italien:Accordo del 20 giugno 1936 tra la Svizzera e l’Italia concernente il commercio dei medicinali
Conclu le:20.06.1936
Entrée en vigueur:01.05.1939
Publication RO:12, 434/474
Langues:fr.
Office compétent:OFSP - Office fédéral de la santé publique
Validité:dénoncer à six mois à tout temps.


Annexes

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Modifications

NoModificationConclu leEntrée en vigueurPublication
1Protocole additionnel22.06.1940