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Traité international

Type de traité:Traité international bilatéral
Matière:0.36 - Coopération entre les autorités de police
Partie contractante:Bosnie et Herzégovine
Titre français:Accord sous forme d'échange de notes des 2 avril/21 juillet 2008 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Bosnie et Herzégovine concernant la co-accréditation de l'attaché de police suisse en Macédoine pour la Bosnie et Herzégovine
Titre allemand:Abkommen in Form eines Notenwechsels vom 2. April/21. Juli 2008 zwischen dem Schweizerischen Bundesrat und der Regierung von Bosnien und Herzegowina betreffend die Seitenakkreditierung des Schweizer Polizeiattachés in Mazedonien für Bosnien und Herzegowina
Conclu le:21.07.2008
Entrée en vigueur:24.07.2008
Publication RO:n.p.
Langues:bosn.
Office compétent:FEDPOL - Office fédéral de la police


Annexes

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Modifications

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