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Traité international

Type de traité:Traité international bilatéral
Matière:0.192.1 - Statut juridique
Partie contractante:Etats-Unis
Titre français:Echange de notes entre le DFAE et l'Ambassade des Etats-Unis d'Amérique relatif au statut et aux privilèges et immunités des membres de la délégation américaine aux pourparlers bilatéraux tenus en Suisse avec l'URSS sur les armes nucléaires et spatiales
Conclu le:05.03.1985
Entrée en vigueur:05.03.1985
Langues:angl., fr.
Office compétent:DFAE - Département fédéral des affaires étrangères
Validité:Un an avec tacite reconduction d'année en année.


Annexes

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Modifications

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