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Traités bilatéraux

Dernière mise à jour 24.05.2013
Arménie No RS Conclu le
Accord du 10 novembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique 0.142.111.562 10.11.2009
Accord du 30 octobre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière (avec annexe) 0.142.111.569 30.10.2003
Convention du 12 juin 2006 entre la Confédération suisse et la République d'Arménie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) 0.672.915.61 12.06.2006
Accord du 10 novembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif aux services aériens réguliers (avec annexe) 0.748.127.191.56 10.11.2009
Accord de commerce et de coopération économique du 19 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie 0.946.291.561 19.11.1998
Accord du 3 avril 2004 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la coopération technique et financière et l'aide humanitaire 0.974.215.6 03.04.2004
Accord du 19 novembre 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Arménie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements 0.975.215.6 19.11.1998
Echange de notes des 4/11 septembre 2012 entre la Suisse et l'Arménie sur l'exercice d'activités rémunérées par les personnes accompagnantes de membres des missions diplomatiques, postes consulaires et missions permanentes 11.09.2012
Agreement between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Republic of Armenia concerning the Cooperation in the Event of Emergency Situation 08.12.2008