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Traités bilatéraux

Dernière mise à jour 19.06.2013
Bélarus No RS Conclu le
Echange de notes du 18 mars 2010 entre la Suisse et la République du Bélarus relatif aux modalités des séjours de convalescence de ressortissants mineurs de la République du Bélarus sur le territoire de la Confédération suisse 0.142.111.692 18.03.2010
Convention du 26 avril 1999 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bélarus en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) 0.672.916.91 26.04.1999
Accord du 18 décembre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Bélarus relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises 0.741.619.169 18.12.2000
Accord du 15 mars 1994 entre la Confédération suisse et la République du Bélarus relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) 0.748.127.191.69 15.03.1994
Accord de commerce et de coopération économique du 28 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République du Bélarus 0.946.291.691 28.05.1993
Accord du 28 mai 1993 entre la Confédération suisse et la République de Bélarus concernant la promotion et la protection réciproque des investissements 0.975.216.9 28.05.1993
Agreement between the Swiss Federal Council and the Government of Belarus concerning the cooperation in the event of natural disaster, crisis or serious accident 12.09.2004
Echange de lettres entre la Confédération suisse et la République de Bélarus concernant l'établissement de relations diplomatiques et consulaires 10.02.1992