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Traités bilatéraux

Dernière mise à jour 24.05.2013
Brésil No RS Conclu le
Traité du 23 juin 1924 relatif au règlement judiciaire des différends qui viendraient à s'élever entre la Confédération suisse et la République des Etats-Unis du Brésil 0.193.411.98 23.06.1924
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale du 12 mai 2004 entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil 0.351.919.81 12.05.2004
Traité d'extradition du 23 juillet 1932 entre la Suisse et le Brésil 0.353.919.8 23.07.1932
Accord du 29 septembre 2009 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil relatif à la coopération scientifique et technologique 0.420.198.1 29.09.2009
Echange de notes du 22 juin 1956 entre le Gouvernement suisse et le Gouvernement brésilien concernant l'imposition des entreprises de navigation maritime et aérienne 0.672.919.85 22.06.1956
Accord du 29 juillet 1998 entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) 0.748.127.191.98 29.07.1998
Echange de lettres des 17 février/30 juin 1971 entre la Suisse et le Brésil relatif à la délivrance de permis aux radioamateurs 0.784.403.198 30.06.1971
Accord commercial provisoire du 24 juillet 1936 entre la Suisse et le Brésil 0.946.291.981 24.07.1936
Accord de coopération technique et scientifique du 26 avril 1968 entre la Confédération suisse et la République Fédérative du Brésil 0.974.219.8 26.04.1968
Memorandum of Understanding on Financial Consultations between the Federal Department of Finance of the Swiss Confederation and the Ministry of Finance of the Federative Republic of Brazil 07.05.2012
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil relatif à l'échange de stagiaires 13.10.2011
Accord sous forme d'échange de notes des 18 et 26 mai 2010 entre la Suisse et le Brésil concernant l'accréditation parallèle en Suisse de l'attaché de police brésilien stationné en France 26.05.2010
Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur la réalisation d'activités rémunérées par les membres de famille de membres des missions diplomatiques, postes consulaires et missions permanentes 15.06.2009
Memorandum d'entente entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil instituant un cadre de partenariat stratégique 14.08.2008
Protocole d'entente entre la Confédération suisse et la République fédérale du Brésil pour l'établissement d'une Commission mixte pour le commerce et les relations économiques 08.02.2007
Agreement between the Government of the Federative Republic of Brazil and the Government of the Swiss Confederation relating to the prepayment of the outstanding principle 31.03.2006
Echange de notes des 30.11.2004 / 15.02.2005 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Brésil concernant le stationnement d'un attaché de police au Brésil 15.02.2005
Memorandum of Understanding between the Federal Department of Economy of Switzerland and the Ministry for Science and Technology of Brazil regarding an Analysis of Clean Development mechanism Issues in Brazil 06.07.1999
Mémorandum d'entente entre le Secrétariat d'Etat à l'Economie - SECO - et le service national de l'apprentissage industriel - SENAI 06.07.1999
Déclaration d'intention sur la coopération économique entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil 06.07.1995
Accord entre la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil concernant la promotion et la protection réciproque des investissements 11.11.1994
Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil concernant le rééchelonnement de dettes brésiliennes 25.05.1988
Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la République fédérative du Brésil concernant la consolidation de dettes brésiliennes 03.09.1984
Echange de lettres entre l'Ambassadeur de Suisse à Rio de Janeiro et le Ministre d'Etat brésilien des Relations Extérieures concernant la réciprocité pour la pratique de dispense de légalisation consulaire des documents originaux expédiés par les autorités judiciaires d'un pays à l'autre 14.10.1970