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Traités bilatéraux

Dernière mise à jour 19.05.2013
Malawi No RS Conclu le
Echange de notes des 6 janvier/19 décembre 1967 concernant le maintien en vigueur entre la Suisse et le Malawi du traité anglo-suisse d'extradition du 26 novembre 1880 0.353.953.2 19.12.1967
Echange de notes entre la Suisse et le Malawi concernant le maintien dans leurs rapports mutuels de la convention du 30.09.1954 entre la Suisse et la Grande-Bretagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (RO 1955, 329/319) telle qu'elle a été étendue et modifiée par l'échange de notes du 30.05.1961 entre la Suisse et la Grande-Bretagne (RO 1961, 1058/1035) (0.672.953.21) 07.04.1965
Echange de lettres entre la Suisse et la Grande-Bretagne convenant que l'échange de notes du 30.05.1961 (RO 1961, 1058/1035) relatif à l'application avec certaines modifications de la convention du 30.09.1954 entre la Suisse et la Grande-Bretagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (RO 1955, 329/319) à la Fédération de Rhodésie et Nyassaland continue à être applicable à titre individuel à la Rhodésie du Sud, à la Rhodésie du Nord et au Nyassaland après la dissolution de la Fédération (0.672.953.21) 18.12.1963
Echange de notes du 30 mai 1961 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la convention en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu (0.672.953.21) 30.05.1961