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Traités bilatéraux
Dernière mise à jour 20.05.2013
Oman
No RS
Conclu le
Accord
du 6 août 2010
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial
0.142.116.162
06.08.2010
Convention
du 3 novembre 2007
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus provenant des activités de transport aérien international
0.672.961.65
03.11.2007
Accord du 27 septembre 1986 entre la Confédération suisse et le Sultanat d'Oman relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe)
0.748.127.196.16
27.09.1986
Accord
du 17 août 2004
entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman concernant la promotion et la protection réciproque des investissements
0.975.261.6
17.08.2004