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Traités bilatéraux

Dernière mise à jour 20.05.2013
Oman No RS Conclu le
Accord du 6 août 2010 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial 0.142.116.162 06.08.2010
Convention du 3 novembre 2007 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les revenus provenant des activités de transport aérien international 0.672.961.65 03.11.2007
Accord du 27 septembre 1986 entre la Confédération suisse et le Sultanat d'Oman relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) 0.748.127.196.16 27.09.1986
Accord du 17 août 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Sultanat d'Oman concernant la promotion et la protection réciproque des investissements 0.975.261.6 17.08.2004