Administration fédérale admin.ch
Département fédéral des affaires étrangères

Navigation

Navigation principale

Navigation secondaire

Informations complémentaires

Recherche rapide

Vous êtes ici :

Traités bilatéraux

Dernière mise à jour 19.05.2013
Ukraine No RS Conclu le
Accord du 11 juillet 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres d'Ukraine sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique, de service ou spécial 0.142.117.672 11.07.2003
Accord du 28 novembre 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le cabinet des Ministres d'Ukraine relatif à l'échange de stagiaires 0.142.117.677 28.11.2003
Accord du 11 juillet 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière (avec annexe) 0.142.117.679 11.07.2003
Convention de coopération du 2 septembre 2002 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports de la Confédération suisse et le Ministère de la défense d'Ukraine 0.512.176.71 02.09.2002
Accord agricole du 24 juin 2010 entre la Confédération suisse et l'Ukraine (avec annexes) 0.632.317.671.1 24.06.2010
Convention du 30 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de l'Ukraine en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec prot.) 0.672.976.71 30.10.2000
Accord du 30 octobre 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des Ministres de l'Ukraine relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises (avec prot.) Le prot. n'est pas publié au RO. 0.741.619.767 30.10.2000
Accord du 21 juillet 1993 entre la Confédération suisse et l'Ukraine relatif au trafic aérien de lignes (avec annexe) 0.748.127.197.67 21.07.1993
Accord de commerce et de coopération économique du 20 juillet 1995 entre la Confédération suisse et l'Ukraine (avec annexe) 0.946.297.671 20.07.1995
Accord du 20 avril 1995 entre la Confédération suisse et l'Ukraine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec prot.) 0.975.276.7 20.04.1995
Protocole d'entente entre la Suisse, représentée par le SECO, et l'Ukraine concernant le projet «efficience énergétique à Vinnitsa» 11.11.2011
Agreement between the Ukrainian State Nuclear Regulatory Administration and the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate 05.10.2000
Memorandum über die Zusammenarbeit zwischen der Schweizerischen Bundesanwaltschaft und der Generalstaatsanwaltschaft der Ukraine auf dem Gebiet der Bekämpfung des organisierten Verbrechens und der Geldwäscherei 19.04.1999
Agreement between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Ukraine concerning Technical and Financial Cooperation 13.10.1997
Echange de notes entre la Suisse et l'Ukraine confirmant le maintien en vigueur et l'application de certains accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l'URSS 04.08.1997
Arrangement entre l'Office fédéral des affaires économiques extérieures du Gouvernement de la Confédération suisse et l'Agence de coordination de l'assistance technique internationale de l'Ukraine et la Compagnie Dniprohydroenergo concernant la mise à disposition de services de consultance pour la réalisation de la contribution suisse au projet de réhabilitation hydro-énergétique de l'Ukraine 15.01.1996
Agreement between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Ukraine on a financial assistance for the Hydropower Rehabilitation and System Control Project 15.01.1996
Echange de lettres entre la Confédération suisse et l'Ukraine concernant l'établissement de relations diplomatiques et consulaires 06.02.1992