Département fédéral des affaires étrangères
Traités bilatéraux avec Organisations
Dernière mise à jour 18.06.2013
CERN
No RS
Conclu le
Accord du 11 juin 1955 entre le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire pour déterminer le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.122.42
11.06.1955
Echange de lettres du 11 juin 1955 entre la Suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur l'interprétation de l'Accord du 11 juin 1955 entre les mêmes parties pour déterminer le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.122.421
11.06.1955
Echange de lettres des 13 juillet/21 août 1973 entre la Suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur l'interprétation de l'Accord du 11 juin 1955 entre les mêmes parties pour déterminer le statut juridique de cette organisation en Suisse
0.192.122.422
21.08.1973
Echange de lettres des 13 juillet/21 août 1973 entre la Suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur l'établissement d'un passage unique entre les différentes installations de l'organisation
0.192.122.424
21.08.1973
Echange de lettres des 26 octobre/4 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation européenne pour la Recherche Nucléaire concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)
0.192.122.425
04.11.1994
Echange de lettres des 1
er
/23 novembre 2004 entre la Suisse et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à l'ouverture d'une porte d'accès au domaine de l'Organisation à partir du territoire français (avec annexe)
Cette annexe n'est pas publiée au RO.
0.192.122.426
23.11.2004
