Traités bilatéraux avec Organisations

Dernière mise à jour 21.05.2013

Organisation internationale du Travail (OIT)	No RS	Conclu le

Accord du 11 mars 1946 entre le Conseil fédéral suisse et l'Organisation internationale du travail pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse	0.192.120.282	11.03.1946

Arrangement d'exécution du 11 mars 1946 de l'Accord conclu entre le Conseil Fédéral Suisse et l'Organisation Internationale du Travail pour régler le statut juridique de cette organisation en Suisse	0.192.120.282.1	11.03.1946

Echange de lettres des 26 octobre/6 décembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation internationale du Travail concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)	0.192.120.282.11	06.12.1994

Protocole d'Accord entre le Conseil fédéral suisse représenté par le Département fédéral de l'économie et l'Organisation internationale du Travail représentée par le Bureau international du Travail, concernant la coopération économique au développement mise en oeuvre par le Secrétariat d'Etat à l'économie du Département fédéral de l'économie de la Confédération suisse et le Bureau international du Travail		09.06.2009