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Traités bilatéraux avec Organisations

Dernière mise à jour 19.06.2013
OTAN/CPEA No RS Conclu le
Accord du 8 juin 2006 sous forme d'un échange de lettres entre la Suisse et l'OTAN sur la participation de la Suisse à la «International Security Assistance Force Afghanistan» (ISAF) 0.510.114.1 08.06.2006
Memorandum of Agreement between the Battlefield Information Collection and Exploitation Systems Group (BG) and the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport (DDPS) of the Swiss Confederation regarding the Operational and Administrative Relationship on the connection to the BICES Community 17.01.2013
Accord de gestion des finances entre la Suisse et "l'Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement" concernant le fonds d'affectation spéciale en matière de la sécurité physique et de la gestion des stocks de munitions en Tadjikistan 22.12.2011
Accord de gestion des finances entre les états contributeurs et le Secrétariat international de l'OTAN concernant le fonds d'affectation spéciale en matière de démilitarisation de munitions conventionnelles et d'armes légères et de petit calibre en Ukraine, phase II 09.12.2011
Financial Management Agreement between Contributing Nations and the NATO-IS Office of Financial Control for a NATO PFP Trust Fund in Mauritania 22.09.2010
Accord d'exécution et accord de gestion des finances entre la Confédération suisse, la Pologne, le Royaume-Uni et le Secrétariat international de l'OTAN concernant le fonds d'affectation spéciale en matière de renforcement de l'intégrité et de réduction du risque de corruption dans les institutions de défense 01.07.2008
Accord entre la Suisse, la Norvège et l'Espagne et l'Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement relatif à l'agent d'exécution et à la gestion financière (PfP Trust Fund Jordanie) 03.12.2007
Memorandum of Understanding between supreme allied commander transformation and the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sports acting for the Swiss Federal Council regarding Assignment of a national liaison representative to headquarters, supreme allied commander transformation 14.11.2006
Protocole d'entente entre l'agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA) et le Département militaire fédéral de la Suisse relatif à la protection et l'échange des informations classifiées 27.06.1996