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Dernière mise à jour 24.05.2013

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI)	No RS	Conclu le

Accord du 9 décembre 1970 entre le Conseil fédéral suisse et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour déterminer le statut juridique en Suisse de cette organisation	0.192.122.23	09.12.1970

Arrangement d'exécution du 9 décembre 1970 de l'accord conclu entre le Conseil fédéral suisse et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour régler le statut juridique en Suisse de cette organisation	0.192.122.231	09.12.1970

Echange de lettres des 26 octobre/7 novembre 1994 entre la Confédération suisse et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle concernant le statut des fonctionnaires internationaux de nationalité suisse à l'égard des assurances sociales suisses (AVS/AI/APG et AC)	0.192.122.232	07.11.1994