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Traités internationaux par matière

Dernière mise à jour 22.05.2013
0.631.2     Opérations douanières No RS Conclu le
Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (avec annexes) Les annexes et leur champ d'application ne sont pas publiés au RO. 0.631.20 18.05.1973
Protocole d'amendement du 26 juin 1999 à la Convention internationale du 18 mai 1973 pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (avec appendices) 0.631.21 26.06.1999
Convention du 26 juin 1990 relative à l'admission temporaire (avec annexes) Les champs d'application des annexes ne sont pas publiés au RO. 0.631.24 26.06.1990
Convention douanière du 11 juin 1968 relative à l'importation temporaire de matériel scientifique 0.631.242.011 11.06.1968
Convention douanière du 8 juin 1970 relative à l'importation temporaire de matériel pédagogique (avec annexe) 0.631.242.012 08.06.1970
Décision no 1/2000 de la Commission mixte CE/AELE «Transit commun» du 20 décembre 2000 portant amendement de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (avec annexes) 0.631.242.049 20.12.2000
Accord du 25 juin 2009 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité (avec annexes) 0.631.242.05 25.06.2009
Recommandation No 1/2000 de la Commission mixte CE-Suisse du 20 décembre 2000 concernant la simplification de certains contrôles vétérinaires sur les produits d'origine animale en provenance des pays tiers transitant par la Communauté européenne vers la Suisse (avec annexe) 0.631.242.051 20.12.2000
Convention internationale du 7 novembre 1952 pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire 0.631.244.52 07.11.1952
Convention douanière du 6 octobre 1960 relative à l'importation temporaire des emballages 0.631.244.53 06.10.1960
Convention douanière du 8 juin 1961 relative à l'importation temporaire de matériel professionnel (avec annexes) 0.631.244.54 08.06.1961
Accord du 28 avril 1960 pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires 0.631.244.55 28.04.1960
Protocole additionnel du 29 septembre 1982 à l'Accord pour l'importation temporaire en franchise de douane, à titre de prêt gratuit et à des fins diagnostiques ou thérapeutiques, de matériel médico-chirurgical et de laboratoire destiné aux établissements sanitaires 0.631.244.551 29.09.1982
Convention douanière du 8 juin 1961 relative aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou utilisées à une exposition, une foire, un congrès ou une manifestation similaire 0.631.244.56 08.06.1961
Convention douanière du 6 décembre 1961 sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.) (avec annexe) L'annexe n'est pas publiée au RO. 0.631.244.57 06.12.1961
Convention douanière du 18 mai 1956 relative aux containers (avec annexes et protocole de signature) 0.631.250.111 18.05.1956
Convention douanière du 2 décembre 1972 relative aux conteneurs 1972 (avec annexes et protocole de signature) 0.631.250.112 02.12.1972
Convention européenne du 9 décembre 1960 relative au régime douanier des palettes utilisées dans les transports internationaux 0.631.250.12 09.12.1960
Convention du 4 juin 1954 sur les facilités douanières en faveur du tourisme 0.631.250.21 04.06.1954
Protocole additionnel du 4 juin 1954 à la convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique (avec annexe) 0.631.250.211 04.06.1954
Convention douanière du 4 juin 1954 relative à l'importation temporaire de véhicules routiers privés (avec acte final) 0.631.251.4 04.06.1954
Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs (avec annexes et protocole de signature) 0.631.251.7 18.05.1956
Convention douanière du 15 janvier 1959 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (avec annexes et protocole de signature) 0.631.252.511 15.01.1959
Convention douanière du 14 novembre 1975 relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR) (avec annexes) 0.631.252.512 14.11.1975
Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l'importation temporaire de véhicules routiers commerciaux (avec protocole de signature) 0.631.252.52 18.05.1956
Convention internationale du 10 janvier 1952 pour faciliter le franchissement des frontières aux voyageurs et aux bagages transportés par voie ferrée 0.631.252.55 10.01.1952
Convention internationale du 10 janvier 1952 pour faciliter le franchissement des frontières aux marchandises transportées par voie ferrée 0.631.252.56 10.01.1952
Convention du 1er juin 1961 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux contrôles dans les véhicules en cours de route (avec protocole final) 0.631.252.913.690 01.06.1961
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant les contrôles suisse et allemand dans les trains en cours de route sur les parcours Bâle–Fribourg-en-Brisgau, Bâle–Weil am Rhein et Schaffhouse–Singen (Hohentwiel) 0.631.252.913.691.1 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Neuhausen am Rheinfall/Jestetten, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.691.4 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Bâle-Hiltalingerstrasse/Weil am Rhein-Friedlingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.692.1 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Bâle/Weil am Rhein autoroute, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.692.3 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant les contrôles suisse et allemand dans les trains en cours de route sur le parcours Bâle CFF–Lörrach 0.631.252.913.692.7 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Riehen-Grenzacherstrasse/Grenzacherhorn, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.693.2 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Rheinfelden-autoroute (CH)/Rheinfelden-autoroute (D), de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.693.3 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Stein/Bad Säckingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.693.5 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Laufenburg (CH)/Laufenburg (D), de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.693.6 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kaiserstuhl/Rötteln, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.693.82 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Wasterkingen/Günzgen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.693.92 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Trasadingen/Erzingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.694.0 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Hofen/Büsslingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.694.3 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Thayngen/Bietingen, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.694.6 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Dörflingen/Gailingen-West, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.694.91 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Dörflingen/Randegg, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.694.92 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kreuzlingen-Emmishofen/Konstanz-Emmishofer Tor, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.696.1 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kreuzlingen/Konstanz-Kreuzlinger Tor, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.696.4 15.06.2010
Arrangement du 15 juin 2010 entre le Département fédéral des finances de la Confédération suisse et le Ministère fédéral des finances de la République fédérale d'Allemagne concernant la création, au passage frontière de Kreuzlingen/Konstanz-Autobahn, de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.913.696.5 15.06.2010
Accord du 21 avril 2008 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement fédéral autrichien et le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.916.320.3 21.04.2008
Arrangement du 24 octobre 1967 entre le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein et le Gouvernement fédéral autrichien concernant le contrôle en cours de route dans les trains de voyageurs sur le parcours Bludenz-Feldkirch-Buchs-Sargans, ainsi que les bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gare de Buchs 0.631.252.916.321 24.10.1967
Arrangement du 24 mai 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés au passage frontière de Rheineck/Gaissau 0.631.252.916.323 24.05.2000
Arrangement du 24 mai 2000 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral autrichien concernant la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés au passage frontière de Widnau/Wiesenrain 0.631.252.916.326 24.05.2000
Echange de notes du 19 décembre 1994 entre la Suisse et la France relatif à la création d'une aire de contrôle française en territoire suisse, sur la route de Troinex à Bossey, au lieu-dit Troinex/Ferme de l'Hôpital 0.631.252.934.951.7 19.12.1994
Echange de notes des 12 septembre 2002/30 avril 2003 entre la Suisse et la France relatif à la création dans la gare de Pontarlier, en territoire français, d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés 0.631.252.934.953.2 30.04.2003
Accord du 3 février 1999 entre la Suisse et l'Italie relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au poste frontière de Chiasso-Brogeda merci/Ponte Chiasso (Trafic de transit nord-sud) 0.631.252.945.460.7 03.02.1999
Accord du 15 septembre 1999 entre la Suisse et l'Italie relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés au poste frontière de Chiasso-Brogeda merci/Ponte Chiasso (Trafic de transit sud-nord) 0.631.252.945.460.8 15.09.1999
Accord du 3 février 1999 entre la Suisse et l'Italie relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés à la gare ferroviaire internationale de Domodossola et à la gare internationale aux marchandises de «Domo II» à Beura-Cardezza, ainsi qu'au contrôle en cours de route sur le parcours Brigue–Domodossola et vice versa de la ligne ferroviaire du Simplon 0.631.252.945.461.8 03.02.1999
Accord du 16 mai 1952 relatif au régime douanier et fiscal du gasoil consommé comme ravitaillement de bord dans la navigation rhénane 0.631.253.224.1 16.05.1952
Echange de lettres des 28 avril/1er mai 2008 entre la Suisse et la France portant modification des contingents agricoles d'importations en Suisse des zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex 0.631.256.934.953.3 01.05.2008