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Traités internationaux par matière

Dernière mise à jour 23.05.2013
0.725.1     Construction routière No RS Conclu le
Accord européen du 15 novembre 1975 sur les grandes routes de trafic international (AGR) (avec annexes) Les modifications des annexes ne sont pas publiées au RO. 0.725.11 15.11.1975
Accord du 9 juin 1978 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant le raccordement des autoroutes dans la région de Bâle et Weil am Rhein (avec échanges de lettres) 0.725.121 09.06.1978
Echange de lettres du 9 juin 1978 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne sur la suppression et l'allégement des droits d'entrée lors de la construction, de l'entretien, des modifications et de l'exploitation de lieux de franchissement de la frontière et de ponts frontières 0.725.121.1 09.06.1978
Accord du 25 avril 1977 entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne concernant la route entre Lörrach et Weil am Rhein sur le territoire suisse (avec annexe) 0.725.122 25.04.1977
Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg) (avec annexe) 0.725.123 29.01.2003
Echange de notes du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'entrée sur le territoire national de l'autre Partie contractante dans le cadre de l'Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg) ainsi que d'accords futurs régissant la construction et l'entretien de ponts frontière 0.725.123.1 29.01.2003
Accord du 27 septembre 1984 entre la Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au raccordement des autoroutes entre Bardonnex (Genève) et Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie) (avec annexe) 0.725.141 27.09.1984
Accord du 13 juillet 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relatif au raccordement de la route nationale N2 à l'autoroute A35 entre Bâle et Saint-Louis 0.725.142 13.07.2004
Echange de lettres des 7 août et 7 septembre 2009 entre la Suisse et l'Italie pour l'application au tunnel du Grand-Saint-Bernard de la directive européenne concernant les exigences de sécurité minimales aux tunnels du réseau routier transeuropéen 0.725.151.1 07.09.2009
Accord entre le Conseil fédéral suisse agissant au nom du canton d'Argovie et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont sur le Rhin entre Laufenburg (Argovie) et Laufenburg (Bade-Wurtemberg) 08.06.2005
Echange de lettres des 11 janvier et 24 mai 1983 entre la Suisse et la France relatif au raccordement provisoire de l'autoroute française A 35 au réseau routier suisse à Bâle 24.05.1983
Notenaustausch zwischen der Schweizerischen Botschaft und dem Auswärtigen Amt der Bundesrepublik Deutschland betreffend die Stundung der Eingangsabgaben und die Grenzüberschreitenden Fernmeldeverbindungen bei der Herstellung des Autobahnzusammenschlusses im Raume Basel 14.12.1973
Echange de lettres au sujet du lieu de franchissement de la frontière par l'autoroute allant de Mulhouse à Bâle 09.01.1963