Politique en matière de marchés financiers

Un secteur financier stable, performant et compétitif constitue une pièce maîtresse de l’économie suisse. Il incombe à l’État d’aménager des conditions-cadres optimales pour les activités de ce secteur.

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La Suisse participe à l’élaboration des normes internationales, par exemple dans le secteur fiscal, et crée le cadre légal et réglementaire nécessaire à la prestation de services de haute qualité. © PRS

La Suisse poursuit des objectifs pragmatiques mais néanmoins ambitieux pour relever les défis se posant dans le secteur financier. Elle crée dans le secteur des marchés financiers des conditions-cadres permettant aux clients suisses et étrangers d’accéder à une vaste gamme de services de haute qualité.

La Suisse met ainsi en œuvre des normes internationales relatives à la fiscalité, à la lutte contre le blanchiment d’argent, au financement du terrorisme, à la stabilité des marchés financiers et à d'autres domaines. Elle s’attache en outre à créer les conditions légales et réglementaires requises pour que la place financière puisse proposer des produits et des services de qualité à la pointe de l’innovation. La réputation internationale de la place financière s’en trouve non seulement préservée, mais aussi renforcée.

La politique de la Suisse en matière de marchés financiers repose sur trois piliers: 

  1. Qualité
    La place financière suisse est compétitive à l’échelle internationale. Un environnement juridique et institutionnel approprié est nécessaire pour que la branche puisse fournir des services de haute qualité aux clients tant suisses qu’étrangers.
  2. Stabilité
    Le système financier est globalement stable. La capacité de résistance des différents instituts financiers (et en particulier ceux d’importance systémique) est garantie.
  3. Intégrité
    Une grande importance est accordée à la protection des clients ainsi qu’à la nécessité de sanctionner systématiquement les infractions aux règles et les abus commis. Ces deux éléments améliorent la capacité de fonctionnement du système tout en préservant et en renforçant la confiance à l’égard de la place financière.

La place financière suisse doit rester l’un des leaders mondiaux du secteur financier et parvenir à asseoir encore davantage sa position. Le Conseil fédéral pose les jalons de sa politique dans le rapport intitulé «Politique en matière de marchés financiers pour une place financière suisse compétitive».