Mise en œuvre de normes mondiales

L’environnement international s’est profondément modifié depuis la dernière crise financière mondiale. Ces dernières années, les conditions-cadres régissant la place financière helvétique ont été adaptées aux nouvelles donnes internationales. L’application des normes mondiales est contrôlée par des instances internationales dans le cadre des examens des pays membres par les pairs.

Une multitude de mâts arborant les drapeaux d’un grand nombre de pays.
La Suisse participe à l’élaboration de nouvelles normes financières et fiscales, et met en œuvre les réformes de portée internationale. © PRS

En tant qu’importante place financière internationale, la Suisse contribue à définir l’agenda mondial de réglementation des marchés financiers et applique les principales réformes convenues dans ce domaine. Elle parvient ainsi à gagner en stabilité financière et à asseoir la crédibilité de sa place financière. 

Nouvel environnement suite à la crise financière mondiale

Depuis la crise financière mondiale, qui a éclaté en 2007 sous la forme d’une crise immobilière sur le marché des subprimes aux États-Unis, l’environnement international s’est profondément modifié. Les conditions-cadres régissant la place financière helvétique ont été adaptées ces dernières années aux changements enregistrés à l’échelle internationale. La Suisse a en outre participé activement à l’élaboration de nouvelles normes concernant le secteur financier et la fiscalité.

Les principales modifications ont porté sur le régime applicable aux banques en matière de fonds propres et de liquidités. La Suisse a par ailleurs révisé en profondeur sa législation sur l’infrastructure des marchés financiers, sur le négoce des produits dérivés et sur la lutte contre le blanchiment d'argent. En ce qui concerne les assureurs, elle avait déjà adopté des prescriptions sur la solvabilité, que l’UE reconnaît comme équivalentes à sa propre réglementation. 

Échange automatique de renseignements

Le passage à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale, largement soutenu par la communauté internationale, modifie en profondeur les conditions-cadres des affaires conclues avec des clients étrangers sur la place financière suisse. La base légale relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. C’est ainsi qu’en 2018, la Suisse a échangé pour la première fois des données fiscales avec 36 États partenaires dûment sélectionnés. Cet échange sera étendu à d’autres États au cours des prochaines années. 

Mise en œuvre des normes internationales

La mise en œuvre des normes internationales est évaluée au sein des instances compétentes (p. ex. Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], Forum mondial, Groupe d’action financière [GAFI] ou Conseil de stabilité financière [CSF]) dans le cadre, notamment, du processus d’examen des pays par les pairs. La Suisse a un intérêt majeur à ce que tous les États soient soumis aux mêmes règles du jeu et s’applique à obtenir elle-même une bonne note lors des examens par des pairs.

Dans le cadre de sa politique en matière de marchés financiers, elle entend continuer, à l’avenir, de participer à la mise en œuvre des normes reconnues à l’échelle internationale.