Vous prévoyez de quitter ou avez quitté la Suisse pour prendre domicile à l’étranger. Qu’advient-il de votre permis de circulation et des plaques minéralogiques suisses? Sous quelles conditions pouvez-vous conduire à l’étranger avec un permis de conduire suisse? Pouvez-vous conduire en Suisse avec un permis de conduire étranger? Vous trouverez sur cette page les informations qui répondent à ces questions.
Permis de conduire et véhicule
Transcription du permis de conduire
Selon les informations communiquées par le Ministère des Transports de la République Tchèque, les ressortissants de l’Union Européenne (les citoyens suisses sont assimilés aux Européens) domiciliés en République Tchèque peuvent demander à échanger leur permis de conduire contre un permis tchèque. Ils n’y sont toutefois pas tenus. (Loi N° 361/2000, § 116, alinéas 1,2).
Cependant, il est conseillé de demander l’échange. Vous vous éviterez ainsi des problèmes si vous circulez en Suisse avec un véhicule immatriculé à l’étranger. En effet, le conducteur en possession d’un permis de conduire suisse est normalement domicilié en Suisse. Et dans ce cas, il n’est en principe pas autorisé à conduire en Suisse un véhicule immatriculé à l’étranger (non dédouané). De ce fait, le détenteur d’un permis de conduire suisse conduisant un véhicule étranger se rend suspect d’un délit douanier.
En République tchèque, les permis de conduire suisse sont échangés contre un document tchèque à de l’Office de la commune du domicile du conducteur. S’il s’agit d’un très petit lieu, c’est l’Office de la commune responsable des affaires de ce lieu qui s’en occupe.
En outre, si une personne domiciliée en République Tchèque venait à perdre son permis de conduire, les autorités suisses ne seraient pas habilitées à en établir un nouveau, faute de compétence, puisque l'intéressé n'a pas de domicile en Suisse. Celui-ci devrait alors requérir l’établissement d'un nouveau permis de conduire en République Tchèque, ce qui risque de poser problème puisqu'il n’a plus de permis.
