Emoluments
L’art. 46 resp. l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11) définit les émoluments à percevoir. Les montants sont perçus dans la devise déterminée par la représentation suisse.
Carte d’identité | Passeport | Offre combiné (Passeport et carte d’identité) | Passeport provisoire | |
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Enfants et jeunes jusqu’à 18 ans révolus | 360.00 | 720.00 | 820.00 | 1200.00 |
Adultes | 780.00 | 1680.00 | 1780.00 | 1200.00 |
Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire en dehors des heures de bureau | - | - | - | 300.00 |
Supplément pour l’établissement d’un passeport provisoire le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux | - | - | - | 600.00 |
Frais d’envoi de Suisse | 110.00* | 110.00* | 220.00* | - |
Frais d’envoi de la représentation | en fonction du pays et du nombre de documents | en fonction du pays et du nombre de documents | en fonction du pays et du nombre de documents | en fonction du pays et du nombre de documents |
Le passeport et la carte d'identité sont envoyés séparément (lieux de production différents).
*Ces frais d’envoi correspondent à l’envoi depuis l’entreprise de production en Suisse à la représentation suisse à l’étranger ou au titulaire du document d’identité se trouvant à l’étranger.
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11)
Passeport Suisse – Prix, durée de validité et délai de livraison
Visa
Mariage/Partenariat enregistré
Mariage en Suisse
Attestation de résidence en Suisse
CHF 150.00 / LVL 90.00 émoluments pour la préparation du mariage
CHF 75.00 / LVL 45.00 frais pour la vérification et la légitimation des documents
CHF 69.00 / LVL 41.50 émolument pour le visa
Emolument postal LVL 3.00
Les émoluments doivent être payés en argent liquide en LVL à la remise des documents.
Les émoluments en LVL dépendent du taux de change avec le franc suisse et peuvent donc varier.
Mariage en Lettonie/Lituanie/Estonie
S’installer en Suisse après un mariage en Lettonie/Lituanie/Estonie
CHF 69.00 / LVL 41.50 émolument pour le visa
Emolument postal LVL 3.00
Les émoluments en LVL dépendent du taux de change avec le franc suisse et peuvent donc varier.