Imprimer la page

Mariage/Partenariat prévu à l'étranger

Vous trouverez des informations spécifiques au Liberia et à la Sierra Leone sur la page en anglais. 

La célébration de votre mariage ou partenariat prévue à l’étranger est soumise au droit de l’État en question.

La représentation suisse n’est pas compétente en matière de procédures d’état civil auprès des autorités étrangères. Pour obtenir des renseignements sur les conditions, les documents requis et les formalités à suivre, veuillez vous adresser directement aux autorités de l'état civil du lieu de célébration. Seules ces dernières peuvent vous donner des renseignements faisant foi.

Veuillez notamment vous informer si un certificat de capacité matrimoniale suisse est exigé ou si un certificat individuel d'état civil suisse suffit, si d'autres documents d'état civil suisses sont nécessaires et si les documents doivent être munis d'une légalisation.

Depuis le 1er janvier 2000, il n’existe plus en Suisse de procédure obligatoire de publication des bans avant que le mariage puisse être célébré par l’autorité de l’état civil compétente.

Certains pays exigent un certificat de capacité matrimoniale, qui permet d’attester selon le droit suisse qu’il n’existe aucun empêchement au mariage. Il est établi par l'autorité d'état civil compétente en Suisse.

Ce certificat doit être commandé par les deux fiancés. La commande peut se faire parallèlement dans des lieux différents pour les couples ne vivant pas dans le même pays.

Une présence personnelle est obligatoire dans tous les cas.

Pour la commande par l'intermédiaire de la représentation suisse, veuillez vous renseigner au préalablement auprès de la représentation si la présence d'un interprète est nécessaire. Les éventuels frais supplémentaires de l'interprète sont à votre charge.

Les documents suivants doivent être présentés personnellement: 

Formulaire: Commande d'un certificat de capacité matrimoniale (PDF, 2 Pages, 156.1 kB, Français)

Les documents originaux sont destinés à l’autorité de l’état civil compétente en Suisse et ne doivent pas être datés de plus de six mois. Ils ne sont pas restitués. Les photocopies ne sont pas acceptées. Des documents supplémentaires peuvent être exigés, si besoin.

Si une vérification approfondie des documents d’état civil étrangers par l’intermédiaire d’un avocat de confiance de la représentation suisse est nécessaire, les frais de vérification sont à votre charge.

Le certificat individuel d'état civil pour personne de nationalité suisse est délivré par l'autorité de l’état civil compétente pour son lieu d'origine. Ce document atteste les données personnelles de cette personne telles qu’elles sont inscrites dans le registre suisse de l’état civil, comme son nom, son prénom ou son statut de l’état civil (célibataire, marié/e, divorcé/e, veuf/veuve, etc.).

Pour commander un certificat individuel d’état civil suisse: 

Commande de documents d’état civil suisses

Pour les personnes célibataires ou non-mariée de nationalité étrangère, il est impératif de préparer et conserver un exemplaire original du certificat de célibat ou de non-mariage avant la célébration du mariage ou du partenariat. Ce document ne sera en principe plus établi par l'autorité étrangère après la célébration et est nécessaire pour l'inscription du mariage ou partenariat dans le registre suisse de l'état civil. 

Vivant à l'étranger, votre nom est régi par le droit que désignent les prescriptions de l'Etat de votre domicile. L'autorité de l'état civil du lieu de célébration à l'étranger vous renseigne sur le port du nom après votre union. Veuillez vous adresser directement à celle-ci.

De nationalité suisse et ne possédant pas également la nationalité de l'Etat de domicile, vous avez la possibilité de faire soumettre votre nom au droit suisse par le biais d'une déclaration avant la célébration de votre union. Veuillez contacter votre représentation suisse.

L’autorité cantonale de surveillance de l’état civil de votre lieu d’origine en Suisse statue sur la reconnaissance de votre union célébrée à l’étranger et sur le port du nom y relatif. Le cas échéant, vous pouvez contacter cette autorité avant le mariage ou le partenariat enregistré pour clarifier si le nom que vous désirez porter est possible.

Mémento no. 153.1 sur le nom porté après le mariage

Mémento no. 153.2 sur le nom porté après la conclusion du partenariat enregistré

Mémento no. 153.3 sur les déclarations concernant le nom en application du droit suisse

Questions-réponses sur le thème du nouveau droit du nom

Début de la page
Dernière mise à jour 27.03.2023