L’art. 46 resp. l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11) définit les émoluments à percevoir. Les montants sont perçus dans la devise déterminée par la représentation suisse.
Emoluments et frais divers
| Carte d'identité | Passeport | Offre combiné | |
|---|---|---|---|
| Enfants et jeunes jusqu'à 18 ans révolus | 42.00 | 73.00 | 92.00 |
| Adultes | 79.00 | 157.00 | 176.00 |
Les frais pour la saisie des données biométriques, la production et l'envoi doivent être payés lors de votre présentation personnelle au Centre consulaire régional Benelux à La Haye au moyen d'une carte bancaire (carte de débit) ou, le cas échéant, en espèces - les cartes de crédit ne sont pas acceptées. Si vous avez rendez-vous auprès d'un bureau des passeports cantonal ou d'une autre représentation pour la prise de vos données biométriques, les frais doivent y être réglés. Les tarifs sont les suivants (frais d'envoi compris):
Les prix en euros sont fournis à titre indicatif. Ils sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution du taux de change CHF/EUR.
Délai de délivrance
Les documents d'identité suisses sont établis en Suisse dans un délai de 2 à 4 semaines. En règle générale, votre nouvelle carte d'identité est envoyée à votre domicile par courrier recommandé. Vous pouvez aussi demander qu'elle vous soit remise en main propre au guichet de la représentation.
Le passeport 10 et la carte d'identité sont envoyés séparément (lieux de production différents).
*Ces frais d’envoi correspondent à l’envoi depuis l’entreprise de production en Suisse à la représentation suisse à l’étranger ou au titulaire du document d’identité se trouvant à l’étranger.
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11)
Passeport Suisse – Prix, durée de validité et délai de livraison
