Pour éviter que des prestations ne soient versées à tort, la Caisse suisse de compensation (CSC) effectue des contrôles de vie. Les bénéficiaires de prestations concernés reçoivent chaque année un certificat de vie et d’état civil. Ce formulaire est expédié pour la première fois un an après le début du versement de la prestation. Pour que la rente puisse être payée sans interruption, le formulaire doit être renvoyé à la CSC à Genève dans les 90 jours, dûment rempli et attesté par un service officiel.
Attestation d'un certificat de vie
Des informations détaillées se trouvent sur la page allemande.
En Nouvelle Zélande, le Iles Cook, Fiji, Samoa, Tonga, Tuvalu et Niue, les certificats de vie peuvent être attestés par les autorités suivantes:
- Ambassade de Suisse à Wellington
- Consulats Honoraires à Auckland, Apia, Suva et Nuku’alofa
- Notary Public
- Justice of the peace
N’hésitez pas à contacter la Centrale de compensation CdC:
Caisse suisse de compensation CSC
Assurance facultative-Prestations
Avenue Edmond-Vaucher 18
Case postale 3100
1211 Genève 2
Tél. +41 58 461 91 11
Fax +41 58 461 97 05
E-mail : sedmaster@zas.admin.ch
Homepage : www.zas.admin.ch
Obligation de déclaration
Indépendamment de la procédure liée au certificat de vie et d’état civil, les personnes qui perçoivent une rente sont tenues d’annoncer à la caisse qui verse la ou les rentes toute modification susceptible d’entraîner la suppression, l’augmentation ou la diminution d’une prestation ainsi que tout changement de domicile ou d’adresse bancaire.
Si vous êtes inscrit/e auprès d’une représentation suisse, veuillez lui signaler également tout changement de domicile ou d’état civil.
