AVS/AI

AVS/AI facultative suisse

Vous avez quitté la Suisse, n’êtes plus assuré obligatoirement ni à l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS) ni à l’Assurance invalidité (AI) et êtes domicilié à l’étranger en dehors des pays de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Vous pouvez, sous certaines conditions, vous affilier à l'Assurance facultative (appelé aussi AVS/AI facultative) et rester ainsi membres de l’AVS/AI suisse (LAVS, RS 831.10/LAI, RS 831.20/OAF, RS 831.111).

Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS, RS 831.10)

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI, RS 831.20)

Ordonnance concernant l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF, RS. 831.11)

La déclaration d’adhésion adressée à la Caisse suisse de compensation (CSC) – Assurance facultative, Cotisations – à Genève doit être déposée dans un délai d’une année à compter de la fin de l’assujettissement à l’assurance obligatoire.

La page internet de la Centrale de compensation (CdC) vous renseigne sur les conditions d’adhésion et les démarches nécessaires à entreprendre.

Centrale de compensation: Assurance facultative

Mémentos et Formulaires AVS/AI 

La représentation suisse compétente pour votre domicile à l’étranger vous renseigne volontiers sur l’AVS/AI facultative.

En règle générale, l’adhésion à l’assurance facultative suisse ne vous libère pas de l’assujettissement à une assurance sociale étrangère obligatoire. L’organe d’assurance compétent pour votre lieu de domicile à l’étranger vous renseigne sur vos droits et obligations. Veuillez vous adresser à celui-ci pour toute information à ce sujet.

Assurance-vieillesse et survivants (AVS)

Dans les pays de l’UE/AELE, les demandes de rente doivent en principe être soumises aux bureaux de liaison des assurances sociales du pays de domicile.

Le bureau de liaison mis en place par le Portugal est le suivant :

Centro Nacional de Pensões
Campo Grande n° 6
1749-001 Lisbonne
tél. +351 217 903 700

Si aucune cotisation n’a été versée auprès de la sécurité sociale espagnole ou portugaise, la demande de rente peut être soumise directement à la Caisse suisse de compensation (CSC) à Genève :

Caisse suisse de compensation
Av. Edmond-Vaucher 18
Case postale 3100
CH-1211 Genève 2
Tél.: +41 (0)22 795 91 11
Fax: +41 (0)22 795 97 05
Caisse suisse de compensation

Assurance-invalidité (AI)

Prestations et rentes de l’assurance-invalidité (AI)

Dans les pays de l’UE/AELE, les demandes de rente doivent en principe être soumises aux bureaux de liaison des assurances sociales du pays de domicile.

Le bureau de liaison mis en place par le Portugal est le suivant:

Centro Nacional de Pensões
Campo Grande n° 6
1749-001 Lisbonne
tél. +351 217 903 700

Si vous avez des questions sur des rentes et des prestations invalidité en cours, vous pouvez vous adresser à l'office suivant :

Office AI pour les assurés résidant à l’étranger
Av. Edmond-Vaucher 18
Case postale 3100
CH-1211 Genève 2
Tél.: +41 (0)22 795 91 11
Fax: +41 (0)22 795 99 50 (demandes de prestations)
Fax: +41 (0)22 795 97 04 (prestations financières)
Courriel: oaie@zas.admin.ch
Centrale de compensation - Office AI pour les assurés résidant à l'étranger

Obligation de déclaration

Indépendamment de la procédure liée au certificat de vie et d’état civil, les personnes qui perçoivent une rente sont tenues d’annoncer à la caisse qui verse la ou les rentes toute modification susceptible d’entraîner la suppression, l’augmentation ou la diminution d’une prestation ainsi que tout changement de domicile ou d’adresse bancaire.

Si vous êtes inscrit/e auprès d’une représentation suisse, veuillez lui signaler également tout changement de domicile ou d’état civil.

Si vous êtes inscrit/e auprès d’une représentation suisse, veuillez lui signaler également tout changement de domicile ou d’état civil.

Adaptation du processus dès le 01.01.2022

Le contrôle annuel relatif au fait que les personnes au bénéfice d’une rente AVS/AI sont encore en vie sera adapté au 1er janvier 2022. Les certificats de vie et d'état civil ne seront plus envoyés à tous les assurés. Les assurés concernés seront informés par courrier par la Caisse suisse de compensation CSC et l'Office AI pour les assurés résidant à l'étranger OAIE. La lettre est envoyée le mois précédant le mois habituel au cours duquel vous aviez respectivement reçu le certificat de vie et d'état civil. Vous trouvez de plus amples informations à ce sujet dans la fiche d'information suivante.

Adaptation du processus dès le 01.01.2022 (PDF, 1 Page, 49.6 kB)

CdC: Contrôle de l'existence en vie