Vous avez besoin de vous faire délivrer une attestation spécifique auprès d’une représentation suisse, à l’exemple d’un certificat de nationalité et et d’inscription au registre des Suisses de l’étranger.
Selon l’Ordonnance sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (OSEtr), les représentations sont habilitées à délivrer des attestations sur des faits dont la réalité est dûment établie.
Dans ce contexte, les représentations suisses sont tenues de contrôler chaque demande et de vérifier si, entre autres, une autorité ou institution locale est compétente pour l’établissement du document et si un intérêt suisse est concerné.
La représentation suisse concernée se réserve le droit de demander des compléments d’information ou de refuser l’établissement d’une attestation, si le document peut comporter des risques de violation de la souveraineté d’un Etat étranger ou des risques pour la réputation de la Suisse.
L’apostille de La Haye permet à un État qui a adhéré à la Convention de la Haye de reconnaître la validité légale d’un acte public émis dans un autre État signataire de la convention. Elle certifie l’authenticité de la signature ou du sceau de la personne ou de l’autorité qui a signé ou scellé l’acte public et la capacité dans laquelle elle a agi. Ainsi, les documents n’ont pas besoin d’être légalisés par voie diplomatique ou consulaire et sont directement reconnus dans le pays de destination. Selon les cas, une traduction certifiée conforme établie par un traducteur assermenté peut être exigée. La Suisse et l’Espagne ont adhéré à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961.
Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (PDF, 136.1 kB) (de)
En Suisse, les chancelleries d’État des cantons sont compétentes pour délivrer les apostilles (légalisations).
Les documents multilingues délivrés en vertu des conventions de la CIEC, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès ainsi que les certificats de capacité matrimoniale, sont dispensés de légalisation ou de toute autre formalité équivalente, dont, en particulier, celle de l’apostille.
