Légalisation de signatures privées

Vous avez besoin de faire légaliser votre signature sur un document que vous devez présenter à une autorité ou une institution en Suisse – comme par exemple, une procuration destinée à un registre foncier ou à un registre de commerce.

Pour cela, vous devez vous présenter personnellement au guichet de la représentation suisse durant ses heures d’ouverture, muni d’une pièce d’identité valable et du document sur lequel votre signature devra être apposée.

Dans le cas où votre signature devait être authentifiée sur un document destiné à être utilisé dans un pays tiers (autorité étrangère), veuillez vous renseigner sur la procédure de légalisation de signature auprès de la représentation étrangère de ce pays tiers compétente pour votre lieu de domicile. L’autorité étrangère qui vous a demandé l’authentification de votre signature pourrait ne reconnaître qu’une légalisation effectuée par son ambassade ou consulat à l’étranger.

Dans les affaires bancaires, les banques suisses sont tenues d'observer des règles de la Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 16) qui leur impose de vérifier l'identité du client à l'aide d'un document officiel, à l’exemple d’un passeport.

Si la banque suisse qui vous intéresse dispose d'une filiale, d'une succursale, d'une représentation, d’une société du groupe bancaire ou d’un intermédiaire financier, cet établissement pourra vous assister afin d’y régler directement vos affaires bancaires. Le siège de votre banque en Suisse vous renseigne sur les choix à votre disposition.

Convention relative à l’obligation de diligence des banques (CDB 16)

Les informations concernant les légalisations de signature privée sur des déclarations dans le domaine d’état civil figurent sous la rubrique Etat civil de cette page.