Décès

Les documents concernant un décès ne sont pas automatiquement transmis par les autorités compétentes aux représentations suisses à l’étranger. C’est pourquoi il est important de remettre les documents nécessaires à la représentation suisse compétente afin que les différents registres suisses puissent être gratuitement mis à jour.

Liste de documents

  • Acte de Décès (AD) original AVEC sa traduction en français
  • L’AD  retiré d'une Mairie doit être légalisé au préalable par la Daïra ou la Wilaya. Les documents établis en arabe doivent être traduits par un traducteur assermenté. Tous les documents arabes et français (originaux et traduction) doivent être légalisés par le Ministère des Affaires étrangères à Alger.
  • Tous les documents doivent être datés de moins de six mois.
  • Attention : certains documents algériens ont une validité de 3 mois !
  • Si les validités ne sont pas respectées, les documents ne seront pas acceptés.

Décès à l’étranger

Afin de pouvoir enregistrer un décès survenu à l’étranger dans le registre suisse de l’état civil (registre Infostar), les documents et informations suivants sont en principe à présenter à la représentation suisse compétente:

  • acte de décès en original
  • documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
  • adresse et données de contact de la famille survivante

Décès en Suisse

Le décès survenu en Suisse d’un Suisse de l’étranger ou de son épouse étrangère doit également être annoncé à la représentation suisse compétente afin que les données personnelles figurant dans le registre des Suisses de l’étranger puissent être adaptées. A cette fin, les documents et informations suivants sont à présenter à la représentation suisse compétente:

  • photocopie de l’acte de décès suisse (pas besoin de l’original)
  • documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler, si ceux-ci n’ont pas déjà été annulés par un bureau des passeports en Suisse – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
  • adresse et données de contact de la famille survivante