Obligations d’annonce

Obligation de s’annoncer en Suisse

Les citoyens suisses peuvent rentrer en Suisse en tout temps, choisir librement leur lieu de domicile et exercer une activité lucrative. A leur retour, ils doivent s’annoncer dans les délais au contrôle des habitants de leur domicile (voir réglementations cantonales).

Obligations militaires au retour de l’étranger

Lorsqu’un Suisse de l’étranger rentre au pays, il est à nouveau, selon son âge et ses aptitudes, astreint par principe et sans restriction aux obligations militaires. Les Suisses de l’étranger astreints au service militaire sont tenus de s’annoncer au chef de section compétent dans les 14 jours suivant leur retour et sont de nouveau convoqués au service militaire. Une exception existe pour les Suisses de l’étranger qui ont été absents du pays pendant une durée ininterrompue de plus de 6 ans et dont l'armée n’a plus besoin. Ils demeurent toutefois astreints à l’obligation de servir, c’est-à-dire qu’ils sont astreints à la protection civile et au service de remplacement.

Les personnes astreintes au service civil sont tenues de s’annoncer au centre régional compétent dans les 14 jours suivant leur retour en Suisse. Pour connaître les adresses des centres régionaux du service civil, cliquez sur le lien ci-dessous:

Service civil – Contact et adresses

Les Suisses de l’étranger qui élisent domicile en Suisse peuvent être recrutés jusqu’à leurs 25 ans révolus. Ils peuvent accomplir l’école de recrues jusqu’à l’âge de 32 ans.

Pour de plus amples renseignements, s’adresser au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.

Etat-major de conduite de l’armée,
Personnel de l’armée (FGG 1)
Section des obligations militaires et mutations
Rodtmattstr. 110, 3003 Berne,
Tél.: +41 31 324 32 56
personelles.J1@vtg.admin.ch  

Armée suisse – Suisses de l‘étranger

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Caisse-maladie

Toute personne qui élit domicile en Suisse doit obligatoirement s’assurer auprès d’une caisse-maladie de son choix dans les 3 mois suivant son entrée en Suisse. L’adhésion à l’assurance de base est possible à tout moment. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens suivants:

Assurances-maladie suisses

Office fédéral de la santé publique

Permis de conduire

Annoncez-vous dans les 14 jours suivant votre retour au Service des automobiles de votre canton de domiciliation et renseignez-vous sur les modalités de conversion de votre permis de conduire étranger en permis de conduire suisse.

Services des automobiles en Suisse