Autres dispositions du droit national suisse

Des dispositions particulières relatives à la nationalité, aux obligations militaires et aux assurances sociales s’appliquent aux Suisses de l’étranger.

La nationalité suisse confère à son titulaire des droits et des obligations, notamment en matière de participation politique, ainsi que le droit d’être admis en Suisse à tout moment et d’y rester.

Une personne qui réside à l’étranger peut acquérir la nationalité suisse:

  • à sa naissance (filiation maternelle ou paternelle)
  • par adoption, en tant qu’enfant mineur, par des citoyens suisses
  • par naturalisation dans le cadre de la procédure simplifiée
  • par réintégration

Naturalisation simplifiée

Une personne qui réside à l’étranger peut déposer une demande de naturalisation simplifiée auprès de la représentation compétente. Peuvent bénéficier de cette procédure en particulier:

  • les enfants d’un parent suisse qui ne possèdent pas encore la nationalité suisse
  • les conjoints étrangers de ressortissants suisses qui vivent à l’étranger. La naturalisation n’est pas possible pour les partenaires de même sexe immatriculés qui vivent à l’étranger

L’octroi de la naturalisation facilitée relève exclusivement de la compétence de la Confédération. La demande doit être déposée auprès de la représentation compétente.

Procédures de naturalisation 

Perte et libération de la nationalité suisse

L’enfant né à l’étranger d’un parent suisse doit, au plus tard à 22 ans révolus, être annoncé auprès d’une autorité suisse (par ex. la représentation suisse dans le pays de résidence) ou avoir déclaré vouloir conserver la nationalité suisse (droit d’option), faute de quoi il perd la nationalité suisse acquise à sa naissance.

Les ressortissants suisses qui résident à l’étranger peuvent demander à être libérés de la nationalité suisse dès lors qu’ils possèdent une autre nationalité ou qu’une telle nationalité leur a été assurée. Les demandes doivent être formées auprès de la représentation compétente. 

Double nationalité 

Obligations militaires

La Suisse applique l’obligation générale de servir (service militaire ou civil). Les citoyens suisses qui résident en Suisse doivent se présenter au recrutement à l’âge de 18 ans révolus.

Les ressortissants suisses qui résident et travaillent à l’étranger sont libérés des obligations militaires en temps de paix. Ils peuvent accomplir volontairement le service militaire.

Conformément au droit suisse, les doubles-nationaux qui ont accompli leurs obligations militaires dans leur deuxième pays d’origine sont libérés de celles-ci en Suisse.

Les ressortissants suisses qui sont domiciliés et travaillent à l’étranger peuvent s’annoncer volontairement au recrutement en vue d’accomplir l’école de recrues et les services de formation.

Suisses de l’étranger, Armée suisse

Obligations militaires des doubles-nationaux

Le domicile d’un Suisse qui possède d’autres nationalités détermine l’étendue de ses obligations militaires: 

  • si la personne réside en Suisse, ses obligations militaires sont intégrales
  • si elle réside et travaille à l’étranger, la Suisse l’exempte du service militaire dès lors qu’elle accomplit des obligations militaires dans l’autre pays dont elle possède la nationalité (service militaire ou autre service rémunéré) ; la personne est en revanche redevable de la taxe d’exemption de l’obligation de servir

Doubles-nationaux, Armée suisse

Congé pour l’étranger, Armée suisse 

Assurances sociales et Suisses de l’étranger

En principe, sont assujetties aux assurances de la prévoyance sociale suisse les personnes qui résident en Suisse et/ou y exercent une activité lucrative. Sous certaines conditions, des groupes de personnes déterminés qui résident à l’étranger peuvent y souscrire.

A la demande des personnes intéressées, la représentation compétente renseigne sur les assurances sociales pour les Suisses de l’étranger.

Qui peut adhérer à l’AVS/AI facultative pour les Suisses de l’étranger ? Office fédéral des assurances sociales

L’accord sur la libre circulation des personnes conclu le 21 juin 1999 entre la Suisse et l’UE (accord sur la libre circulation, ALCP), que les Etats membres de l’AELE ont également signé, règle, en plus de la libre circulation des personnes, la coordination des systèmes nationaux de sécurité sociale dans les branches vieillesse, invalidité, décès, maladie, maternité, accident et chômage. En revanche, il ne porte pas sur l’aide sociale.

Les dispositions de l’ALCP sont valables pour les Suisses de l’étranger qui résident sur le territoire de l’une des parties contractantes.

Sécurité sociale Suisse-UE/AELE, Office fédéral des assurances sociales