La Suisse entend soutenir des programmes et des projets concrets dans les dix nouveaux Etats membres de l’UE pour un montant total d’un milliard de francs. A cette fin, elle prendra des engagements pendant une période limitée à cinq ans. Les versements effectifs s’étendront sur une dizaine d’années, jusqu’à l’achèvement des projets. Le Conseil fédéral estime qu’ils représenteront en moyenne 100 millions de francs par année. Les premiers engagements en faveur des projets pourraient être pris dans le courant de l’année prochaine.

Le financement est assuré par des compensations réparties à parts égales entre le DFAE et le DFE. Les réductions budgétaires des deux départements seront refinancées à raison de 40% par des moyens prélevés sur le budget général de la Confédération pour l’ensemble de la période de paiement, compte tenu du frein à l’endettement, des recettes estimées et des plafonds de dépenses.

La compensation n’aura pas d’incidence sur l’aide aux pays du Sud. L’aide aux pays de l’Est sera réduite en conséquence. Le refinancement sera assuré par de nouvelles recettes et une réduction des dépenses afférentes au budget courant.

La Suisse tire profit du dernier élargissement de l’UE sur les plans politique (sécurité et stabilité) et économique (ouverture de marchés en expansion). Forts de ce constat, le Conseil fédéral et le Parlement, dans un esprit de solidarité, veulent contribuer à la réduction des inégalités économiques et sociales dans l’UE élargie. Cette contribution est d’une importance primordiale pour les bonnes relations entre la Suisse et l’UE et la défense des intérêts de notre pays sur la voie bilatérale.