Procédure civile contre UBS : la Suisse et les Etats-Unis d’accord sur le principe
31.07.2009
La procédure civile menée aux Etats-Unis contre UBS doit trouver une solution extrajudiciaire. La Suisse et les Etats-Unis se sont mis d’accord sur ce point et sont arrivés vendredi à un accord de principe (Agreement in Principle).
