#PasUneCible – Les enjeux juridico-politiques de la protection du personnel, des patients et des infrastructures médicales dans les conflits armés au centre de la journée annuelle du droit international public

Communiqué de presse, 23.11.2017

Organisée cette année en partenariat avec le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et Médecins sans frontières (MSF), la journée annuelle du droit international public du DFAE a eu lieu cette année à l’Humanitarium du CICR à Genève le 23 novembre 2017. Les intervenants, issus de la société civile et des milieux académique, diplomatique et humanitaire, se sont penchés le temps d’un après-midi sur le thème très actuel de la protection des soins de santé lors de conflits armés pour esquisser quelques pistes d’action afin de l’améliorer.

Une jeune femme parle à une patiente devant un avion du CICR sur le tarmac de Torit.
Une déléguée du CICR accueille les patients et sécurise l’accès de l’avion à l’aéroport de Torit, Soudan du Sud. © IKRK/MORTVEDT, Mari

Près de deux ans après l’attaque contre l’hôpital de MSF à Kunduz, en Afghanistan, le personnel soignant, les patients et les infrastructures médicales sont souvent pris pour cible par des combattants – que ce soit en Syrie, en République Centrafricaine ou au Pakistan. Les soins de santé sont strictement protégés par le droit international humanitaire et ne sont donc #PasUneCible (#NotATarget). Toute partie à un conflit armé se doit de prendre des mesures pour les protéger, mais les attaques, toutefois, sont toujours très fréquentes.

Confrontés à ce phénomène préoccupant, la communauté internationale et la Suisse expriment fréquemment leur consternation et appellent au strict respect des règles du droit international humanitaire. En mai 2016, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté la résolution 2286 à l’unanimité. Le texte de cette résolution condamne fermement toute attaque visant les soins de santé et appelle les Etats à œuvrer au niveau national et international pour leur protection. La Suisse s’est fortement impliquée sur cette thématique, à la fois dans le cadre des Nations Unies à Genève et à New York et lors de différents contacts bilatéraux avec des Etats concernés par la thématique. 

Ces efforts ont-ils eu quelque impact sur le terrain? Lequel? L’édition 2017 de la journée du droit international public a été l’occasion de faire le point sur les résultats obtenus suite à l’intensification de l’engagement de la communauté internationale. Articulées en trois panels, les discussions entre les intervenants – issus de la société civile et des milieux académique, diplomatique et humanitaire – et avec le public ont fait une évaluation de la situation sur le terrain et tenté de déterminer si les attaques contre les soins de santé étaient dues plutôt à une lacune dans le cadre juridique, ou à une absence de mise en œuvre du droit international humanitaire.

En jetant un regard critique sur le rôle joué par les Etats, la société civile et les organisations internationales, les participants à cet événement ont esquissé plusieurs pistes d’action pour parvenir à un renforcement de la protection du personnel, des patients et des infrastructures médicales lors de conflits armés. L’évènement a également été l’occasion de découvrir une exposition de MSF sur le sujet.


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