L’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) a son siège à Genève. Cependant, le périmètre utilisé par le CERN pour ses activités de recherche s’étend à la fois sur les territoires suisse et français. Ce caractère transfrontalier pose toute une série de questions juridiques que le CERN et les deux États hôtes doivent régler par voie de traité. C’est pourquoi la Suisse et la France ont conclu, le 13 septembre 1965, un accord fixant les conditions cadres de l’extension en territoire français du domaine du CERN (RS 0.192.122.423).

L’accord signé aujourd’hui a pour objet de rendre plus efficaces les opérations de secours sur le domaine du CERN et à ses abords immédiats. À l’avenir, les services de secours suisses et français pourront également intervenir, dans des situations d’urgence, sur la partie du domaine du CERN située sur le territoire de l’autre État. L’accord énonce les conditions applicables aux opérations de secours communes et règle les modalités de détail comme la structure de commandement, la répartition des frais et les questions de responsabilité. La possibilité pour les services de secours de réagir plus rapidement et plus efficacement à des situations d’urgence répond à un intérêt majeur du CERN et de la Suisse, qui, en tant qu’État hôte du CERN, a une responsabilité quant à la sécurité de l’Organisation.

L’accord a été approuvé par le Conseil fédéral par décision du 12 octobre 2016. Il ne requiert pas l’approbation de l’Assemblée fédérale.