Avec l’Allemagne et l’Autriche, la France fait partie des trois plus importants partenaires de coopération de l’Armée suisse. Cette collaboration de longue date repose sur un accord en matière d’instruction datant de 2003, lequel ne répond plus aux normes actuelles, notamment en ce qui concerne le statut juridique des militaires engagés dans le pays voisin et les questions de responsabilité. Par ailleurs, les besoins en matière de collaboration dans le domaine de l’instruction militaire ont évolué, aussi bien en France qu’en Suisse.

Activités d’instruction communes

Le nouvel accord définit les domaines de collaboration possibles entre l’Armée suisse et les forces armées françaises. Il s’agit essentiellement d’activités d’instruction communes, à savoir des exercices réalisés dans l’espace aérien et dans les domaines de l’aide humanitaire ou des conférences, ainsi que des programmes de formation à la cyberdéfense ou autres. L’accord règle également la question des exercices réalisés de manière autonome dans les régions alpines transfrontalières, autorisés uniquement avec des appareils non armés et sous réserve de l’accord préalable de l’État hôte.

Outre la collaboration en matière d’instruction, l’accord définit le statut juridique du personnel engagé et règle, entre autres, les questions liées aux soins médicaux, à la sécurité et aux finances.

À l’instar d’accords similaires conclus avec d’autres États, le contenu de ce nouvel accord se limite à la collaboration dans le domaine de l’instruction militaire. Toute autre forme de collaboration en est donc expressément exclue, particulièrement en ce qui concerne la planification ou la réalisation d’opérations militaires. Le Conseil fédéral a autorisé le chef du DDPS, le conseiller fédéral Guy Parmelin, à ratifier l’accord. Il entrera en vigueur après son approbation par le Parlement français.