Améliorer la sécurité alimentaire par une gouvernance foncière responsable et démocratique

Projet terminé
Célébration de la Journée nationale de l'arbre et de la Journée internationale de l'enfant au Laos
Célébration de la Journée nationale de l’arbre et de la Journée internationale de l’enfant au Laos, Green Earth Centre et Lycée Nonkham, district de Laongam, province de Salavan, 1er juin 2010 © Rights-LINK Rights-LINK

Une importante croissance économique en République démocratique populaire du Laos a intensifié les conflits et la compétition pour la terre, ce qui compromet la sécurité alimentaire, les efforts de réduction de la pauvreté et la biodiversité. En 2009, la DDC a lancé le projet «Rights-LINK» pour améliorer la gestion des terres et des ressources naturelles du pays. Ce projet vise à garantir que les processus législatifs et décisionnels concernant la terre et son utilisation soient inclusifs et transparents.

Pays/région Thème Période Budget
Laos
Governance
Décentralisation
Technologies de l’information et de la communication (TIC)
01.06.2012 - 31.12.2016
CHF 2'455'000

La RDP Lao est dotée de riches ressources naturelles. Des investisseurs nationaux et étrangers souhaitent accéder à des terres et à des titres fonciers afin de sécuriser leurs investissements. Le gouvernement laotien considère que la situation est critique, mais il est peu probable que des mécanismes de contrôle efficaces des concessions foncières prennent effet dans un avenir proche. Les entreprises agroindustrielles continuent à acquérir des concessions à des «tarifs incroyablement bas», pour reprendre les termes de l’association écologiste TERRA.

La pression exercée sur les ressources naturelles du fait de l’augmentation de la consommation menace également la qualité de la biodiversité. Les deux tiers de la population laotienne vivent de l’agriculture. Les populations rurales dépendent de la diversité de la faune et de la flore, par exemple des produits forestiers non ligneux, pour leur nourriture et leurs revenus. La biodiversité de l’environnement constitue donc un facteur de préservation des moyens de subsistance et de réduction de la pauvreté.

Le système de gouvernance foncière de la RDP Lao

La gouvernance et la gestion des terres et des ressources naturelles présentent des faiblesses structurelles à différents niveaux. Au niveau local, il y a peu de mécanismes permettant aux communautés rurales de participer véritablement aux décisions concernant la terre et l’utilisation des ressources naturelles. Les villageois ne peuvent pas représenter efficacement leurs propres intérêts en ce qui concerne les transactions foncières et les activités de développement foncier dans leur région. Au niveau gouvernemental, les processus administratifs et les capacités du personnel doivent être renforcés pour rester en phase avec les changements rapides à l’œuvre et l’augmentation de la demande. Au niveau politique, les décisions sont souvent prises sur la base d’informations insuffisantes concernant les réalités et les besoins locaux.

Mesures adaptées au contexte local

L’approche adoptée pour le projet «Rights-LINK» financé par la DDC et qui est destiné à améliorer la gouvernance foncière est adaptée au contexte local. Cela signifie que les populations locales ont été bien informées de leurs droits et sont en mesure de les exercer. Les organismes publics s’acquittent de leurs responsabilités et rendent des comptes sur leurs activités. Le projet«Rights-LINK» facilite les échanges et le dialogue en mettant des acteurs locaux en rapport avec des décideurs nationaux, en améliorant l’accès des décideurs à des informations sur l’impact des décisions concernant la terre, et en soutenant le développement de mécanismes locaux de résolution des litiges. Ce projet contribue à un certain nombre d’évolutions positives: sensibilisation du grand public aux questions foncières, rôle plus actif de l’Assemblée nationale dans la supervision des investissements et des concessions foncières, et révision par le gouvernement de ses politiques en matière foncière.

20’000 personnes connaissent maintenant leurs droits

Pendant les quatre premières années de sa mise en œuvre, le projet a considérablement amélioré l’accès à l’information sur la gestion des terres et des ressources naturelles et favorisé la mise en réseau de diverses parties prenantes. Un centre de ressources

«Rights-LINK» a été créé à Vientiane; il compte plus de 4000 documents sur des questions foncières, dont une bonne partie sont disponibles sur le site Internet du centre. Grâce au partage de connaissances et d’informations, à des formations et à des services améliorés, plus de 20’000 personnes dans 40 villages de la province de Saravan connaissent mieux leurs droits en matière d’utilisation des terres. Plus de 8150 personnes (dont 3645 femmes) ont participé à des formations, des réunions d’information et des événements de mise en réseau. En fournissant un soutien et des documents sur la résolution des conflits, le projet a également permis à des organismes publics, à la société civile et au secteur privé de développer une «approche parajuridique» en ce qui concerne les conseils aux communautés locales et d’appliquer des méthodes de résolution des conflits.