Emoluments et frais divers

L’art. 46 resp. l’annexe 2 de l’Ordonnance sur les documents d’identité des ressortissants suisses (OLDI, RS 143.11) définit les émoluments à percevoir. Les montants sont perçus dans la devise déterminée par la représentation suisse.

Les frais de saisie des données biométriques et les frais d'envoi doivent être réglés directement au bureau où est déposée la demande, en espèces s'il s'agit du Centre consulaire régional Benelux à La Haye, selon les indications spécifiques s'il s'agit d'un bureau des passeports cantonal ou d'une autre représentation suisse. Les tarifs sont les suivants (frais d'envoi compris):

Les prix en euros sont fournis à titre indicatif. Ils sont susceptibles de varier en fonction de l'évolution du taux de change CHF/EUR.

Délai de délivrance

Les documents d'identité suisses sont établis en Suisse dans un délai de 2 à 4 semaines. En règle générale, votre nouvelle carte d'identité est envoyée à votre domicile par courrier recommandé. Vous pouvez aussi demander qu'elle vous soit remise en main propre au guichet de la représentation.

Le passeport 10 et la carte d'identité sont envoyés séparément (lieux de production différents).

*Ces frais d’envoi correspondent à l’envoi depuis l’entreprise de production en Suisse à la représentation suisse à l’étranger ou au titulaire du document d’identité se trouvant à l’étranger.