L'accord sur les programmes de l'UE (EU Programmes Agreement, EUPA) règle la participation de la Suisse aux programmes de l'UE, à savoir Horizon Europe, Euratom, ITER, Digital Europe, Erasmus+ et EU4Health. Il a été paraphé le 2 avril 2025 à Bruxelles par les négociateurs en chef chargés du paquet global Suisse-UE, Patric Franzen et Richard Szostak, ainsi que par les négociateurs en chef chargés de l'accord sur les programmes de l'UE, Michael Gerber du Secrétariat d'État à l'éducation, à la recherche et à l'innovation et Signe Ratso de la Direction générale de la recherche et de l'innovation de la Commission européenne.
L'accord sur les programmes de l'UE n'entrera en vigueur qu'après la ratification du paquet global Suisse-UE. Il pourra toutefois être appliqué de manière anticipée, permettant ainsi une association provisoire de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif à partir de 2025, ainsi qu'à ITER à partir de 2026 et à Erasmus+ à partir de 2027. Pour cela, sa signature doit intervenir d'ici le mois de novembre 2025, autrement dit avant celle des autres éléments du paquet global Suisse-UE. L'EUPA reste toutefois partie intégrante de ce dernier pour les procédures de ratification. La participation au programme EU4Health est prévue avec l'entrée en vigueur de l'accord sur la santé dans le cadre du paquet global.
Depuis début 2025, l'arrangement transitoire permet déjà aux chercheurs et aux innovateurs en Suisse d'accéder à presque tous les appels à projet d'Horizon Europe, du programme Euratom et du programme Digital Europe. Toutefois, le financement de leur part aux coûts des projets par la Commission européenne requiert une association rétroactive à compter du 1er janvier 2025. Après la signature de l'accord sur les programmes de l'UE, la Suisse versera à cette dernière la contribution obligatoire pour sa participation pendant l'année de programme 2025.
Apposition des paraphes
Parapher désigne le fait d'approuver le texte d'un accord en apposant ses initiales (= paraphe). Les responsables des négociations attestent ainsi la conformité du texte avec les résultats des négociations. Après l'apposition des paraphes, le texte est signé par les deux parties (le Conseil fédéral pour la Suisse), traité par les Chambres fédérales, éventuellement soumis au référendum, et enfin ratifié. Le texte de l'EUPA sera publié au cours des semaines à venir.
Informations complémentaires
Paquet Horizon 2021–2027
Erasmus+
ITER
Accord sur la santé Suisse-UE
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