Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.

Mariage aux Philippines

Attention: depuis le 14 mai 2019, tous les documents philippins relatifs à l’état civil ainsi que les décisions rendues par des tribunaux et les affidavits doivent impérativement être munis d’une apostille. Celle-ci peut être obtenue auprès du Ministère philippin des affaires étrangères (DFA). 

Les ressortissants suisses auront besoin d'un certificat de capacité matrimoniale avant de pouvoir contracter un mariage aux Philippines. Le certificat de capacité matrimoniale est délivré par l’office de l’état civil du domicile en Suisse de l’un ou l’autre des fiancés. A défaut de domicile en Suisse, l’office du lieu d’origine de la fiancée ou du fiancé est compétent. Les fiancés résidant à l’étranger peuvent commander le certificat de capacité matrimoniale par l’intermédiaire de la représentation suisse à l’étranger. Les documents mentionnés dans le mémento ci-dessous doivent être soumis à l’Ambassade :

Demande d'un certificat de capacité matrimoniale (PDF, 455.7 kB)

Enregistrement d'un mariage (PDF, 450.2 kB)

Philippine law on names after marriage (PDF, Nombre de pages 2, 222.3 kB)

Marriage information sheet (PDF, 44.5 kB)

Mémento sur le nom porté après le mariage (PDF, Nombre de pages 4, 1.5 MB)

Commande capacité matrimoniale (PDF, Nombre de pages 2, 14.6 kB)