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Contribution à l'élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie: Entente avec l'UE sur les modalités

02.04.2008 — Article Schweizer Beitrag

Le Conseil fédéral prévoit d'apporter son soutien à la Roumanie et à la Bulgarie par une contribution à l'élargissement d'un montant de 257 millions de francs. Les négociateurs de la Suisse et de l'UE se sont entendus, ce mercredi, sur les modalités générales de cette contribution. Le texte convenu entre les deux parties détermine la clé de répartition ainsi que les domaines couverts par les programmes et les projets. Cet arrangement doit encore être approuvé par le Conseil fédéral. Il constitue une déclaration d'intention et n'est, juridiquement parlant, pas contraignant.


Contribution à l'élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie

05.03.2008 — Article Schweizer Beitrag

Le Conseil fédéral entend soutenir les deux derniers Etats à avoir adhéré à l'UE, la Roumanie et la Bulgarie. La Suisse doit poursuivre son engagement à réduire les disparités économiques et sociales en Europe grâce à une nouvelle contribution à l'élargissement en faveur de ces deux pays. Celle-ci équivaudra, grosso modo, à l'aide qu'elle octroyait auparavant aux deux Etats. La Suisse va s'engager sur cinq ans à hauteur de 257 millions de francs pour des projets qu'elle avalisera elle-même. Les déboursements effectifs devraient s'échelonner sur une dizaine d'années. Cette contribution doit être approuvée par le Parlement sous forme de crédit-cadre et elle sera intégralement compensée sur le budget fédéral général.

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