Mention «Bien» pour la contribution suisse à l’élargissement

Berne, Media release, 21.03.2016

Une évaluation indépendante atteste des bons résultats obtenus par les services fédéraux chargés de mettre en œuvre la contribution suisse à l’élargissement de l’UE en faveur des nouveaux Etats membres. L’examen approfondi réalisé dans ce cadre met en évidence l’impact positif des quelque 300 projets concernés sur le développement économique et social au sein des treize Etats partenaires. Dans la grande majorité des cas, les objectifs fixés ont été atteints, voire même dépassés. Plusieurs recommandations ont néanmoins été formulées en vue d’accroître l’efficacité des projets et de mieux cibler leurs priorités thématiques et géographiques.

© DDC
Dans le cadre du projet «Initiative pour la jeunesse», des assistants sociaux organisent des activités de plein air au profit des jeunes du Latgale, en Lettonie. ©

Par sa contribution à l’élargissement, la Suisse entend promouvoir la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’Union européenne (UE) élargie. Pour pouvoir évaluer le degré de réalisation des objectifs visés, les services compétents de la Confédération, à savoir la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), ont fait réaliser une étude externe en 2015. Celle-ci a été conduite par la société allemande GOPA Consultants, et ses résultats sont désormais disponibles: ils confirment que l’approche globale sous-tendant le programme, qui prévoit une forte implication des Etats partenaires, a résolument fait ses preuves puisqu’elle a permis d’atteindre les objectifs fixés, voire même, dans bien des cas, de les dépasser. Grâce à de nombreux partenariats bilatéraux, les relations entre les Etats partenaires et la Suisse ont pu être approfondies et cette dernière a bénéficié d’une image positive.

Les quelque 300 projets concernés visent à relever des défis sur plusieurs fronts: croissance économique, amélioration des conditions de travail, sécurité sociale et publique, protection de l’environnement et renforcement de la société civile. Ainsi, en Pologne, la Suisse soutient les mesures de prévention en matière de santé publique; en Slovaquie, elle apporte sa contribution à la construction de canalisations et de stations d’épuration; en Lettonie, elle permet aux très petites entreprises d’obtenir des microcrédits à taux avantageux afin de créer des emplois.

Des objectifs très largement atteints

Selon les conclusions de l’évaluation, les projets ont été extrêmement bien conçus et planifiés. D’où une durée de préparation relativement longue, ouvant aller jusqu’à deux ans.  Dans la majorité des cas, les objectifs visés ont été atteints.  Cependant, les projets ont parfois subi des retards, souvent dus aux longues procédures d’appels d’offres applicables aux achats de biens et de services, ou à des prévisions trop optimistes lors de la phase de planification.

La plupart des projets ont fait l’objet d’une appréciation positive quant à leur durabilité. L’expérience a montré que les institutions partenaires sont d’autant plus motivées à mener des projets à bien qu’elles sont impliquées et qu’elles jouent un rôle décisif dès le stade de leur conception. En règle générale, elles ont cofinancé les coûts de ces projets à hauteur de 15%.

Mesures recommandées pour la poursuite des programmes

Pour les tranches restantes de mise en œuvre des programmes, les auteurs de l’évaluation préconisent  de continuer à simplifier les procédures administratives, de poursuivre l’échange avec les partenaires suisses et d’intensifier la démarche de communication dans les pays partenaires. En outre, si la Suisse envisage d’apporter à ces Etats un nouveau soutien à l’avenir, il lui est recommandé de les encourager à restreindre le nombre des priorités thématiques et géographiques ciblées. Le Conseil fédéral statuera sur un éventuel renouvellement de la contribution suisse à l’élargissement en fonction de l’évolution future des relations globales entre la Suisse et l’UE.

En juin 2007, le Parlement a approuvé un crédit-cadre d’un milliard de francs en faveur des dix Etats qui ont rejoint l’UE en 2004, à savoir Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. La période de mise en œuvre de cette tranche de la contribution à l’élargissement arrivera à son terme en juin 2017. En décembre 2009, le Parlement a adopté un deuxième crédit-cadre de 257 millions de francs au profit de la Bulgarie et de la Roumanie, les projets concernés devant s’achever en décembre 2019. Enfin, en décembre 2014, il a approuvé une contribution supplémentaire de 45 millions de francs destinée à soutenir la Croatie, qui a adhéré à l’UE en 2013. Dans ce cas, la période de mise en œuvre prendra fin en décembre 2024.

Pour la DDC et le SECO, les considérations et les propositions formulées dans le rapport d’évaluation présentent un grand intérêt, qui dépasse le cadre de la contribution à l’élargissement, car l'implication des institutions partenaires, la délégation de responsabilités et les moyens de mesurer les objectifs atteints sont autant d’aspects cruciaux de la coopération internationale en général.

Le rapport d’évaluation complet, en anglais, ainsi que sa version abrégée «RAPPORT D’EVALUATION SUR LA CONTRIBUTION SUISSE 2015 – l’essentiel en bref» peuvent être consultés sur www.contribution-elargissement.admin.ch.


Further information:

Contribution de la Suisse à l’UE élargie
Rapport d’évaluation sur la contribution suisse 2015 : L’essentiel en bref
Evaluation: Swiss Contribution to the Enlarged European Union (en)


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