Décès

Les documents concernant un décès ne sont pas automatiquement transmis par les autorités compétentes aux représentations suisses à l’étranger. C’est pourquoi il est important de remettre les documents nécessaires à la représentation suisse compétente afin que les différents registres suisses puissent être gratuitement mis à jour.

Décès à l’étranger

Afin de pouvoir enregistrer un décès survenu à l’étranger dans le registre suisse de l’état civil (registre Infostar), les documents et informations suivants sont en principe à présenter à la représentation suisse compétente:

  • acte de décès en original
  • documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
  • adresse et données de contact de la famille survivante

Décès en Suisse

Le décès survenu en Suisse d’un Suisse de l’étranger ou de son épouse étrangère doit également être annoncé à la représentation suisse compétente afin que les données personnelles figurant dans le registre des Suisses de l’étranger puissent être adaptées. A cette fin, les documents et informations suivants sont à présenter à la représentation suisse compétente:

  • photocopie de l’acte de décès suisse (pas besoin de l’original)
  • documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler, si ceux-ci n’ont pas déjà été annulés par un bureau des passeports en Suisse – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
  • adresse et données de contact de la famille survivante

Pour enregistrer le décès d’un ressortissant suisse ou de son conjoint survenu en Slovaquie, le Centre consulaire régional de Vienne a besoin des documents suivants :

  • Acte de décès (umrtny list)
  • Passeport et/ou carte d’identité suisse pour annulation. Après l’oblitération, les membres de la famille peuvent conserver ces documents
  • Adresse des survivants

Tous ces documents doivent être fournis en original (ils ne seront pas restitués) et ne doivent pas dater de plus de six mois. Tous les actes slovaques doivent être légalisés par l’office régional (Obvodný úrad) ou le tribunal d’arrondissement Krajský súd) compétent (apostille). Ils doivent être traduits en allemand, en français ou en italien.